Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je n'ai donc pas le sentiment que la suppression de l'article 4, en exécution d'un accord que nous vous présenterons dans quelques instants, crée une révolution juridique ou politique. (Applaudissementssur des travées du groupe UC.)

Je n'ai donc pas le sentiment que la suppression de l'article 4, en exécution d'un accord que nous vous présenterons dans quelques instants, crée une révolution juridique ou politique. (Applaudissementssur des travées du groupe UC.)

Je rappelle que la commission des lois a demandé la priorité de l'amendement n° 656. Une fois que le vote aura eu lieu, tous les autres amendements deviendront sans objet.

Je rappelle que la commission des lois a demandé la priorité de l'amendement n° 656. Une fois que le vote aura eu lieu, tous les autres amendements deviendront sans objet.

Il s'agit là de l'accord trouvé au sein de la majorité sénatoriale sur la réécriture de l'article 4, accord déjà été largement présenté par François-Noël Buffet. Premièrement, nous représentons nos concitoyens et ceux-ci veulent que nous prenions nos responsabilités : ils veulent un texte. Grâce à cet accord, le Sénat aura la possibilité de vo...

Il s'agit là de l'accord trouvé au sein de la majorité sénatoriale sur la réécriture de l'article 4, accord déjà été largement présenté par François-Noël Buffet. Premièrement, nous représentons nos concitoyens et ceux-ci veulent que nous prenions nos responsabilités : ils veulent un texte. Grâce à cet accord, le Sénat aura la possibilité de vo...

… et lorsque les trois pères sont satisfaits des termes de cet accord, c'est que celui-ci est solide ! Le groupe Union Centriste et le Gouvernement souhaitaient une possibilité de régulariser dans les métiers en tension. L'adoption de l'amendement n° 657 ouvrira une telle possibilité. Le groupe Les Républicains ne voulait pas d'un titre de pl...

… et lorsque les trois pères sont satisfaits des termes de cet accord, c'est que celui-ci est solide ! Le groupe Union Centriste et le Gouvernement souhaitaient une possibilité de régulariser dans les métiers en tension. L'adoption de l'amendement n° 657 ouvrira une telle possibilité. Le groupe Les Républicains ne voulait pas d'un titre de pl...

Malgré votre pugnacité bien connue, madame Boyer, la commission ne peut être favorable à votre amendement. En effet, priver une personne habitant un quartier prioritaire de la ville de la possibilité d’accueillir un étranger alors qu’elle remplit les conditions de logement et de ressources nécessaires constituerait une rupture du principe cons...

Ma chère collègue, vous êtes assurément plus compétente que n’importe lequel d’entre nous sur les questions de renouvellement des titres de séjour des conjoints étrangers de ressortissants français. Je m’exprimerai donc avec humilité. Pour autant, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement : loin de toute logique de discrimination – s...

La commission et ses rapporteurs ont été particulièrement intéressés par la présentation du premier de ces amendements. C’est la première fois que j’entends citer Mme Le Pen dans notre hémicycle : ce qui nous a été présenté est à mon avis une bonne introduction à son programme, puisqu’il s’agit précisément de quelque chose qui ne peut pas être...

M. Ravier propose d’y ajouter une inconventionnalité supplémentaire – on n’est plus à cela près… – en demandant que puisse faire également l’objet d’une sanction pénale l’entrée irrégulière sur le territoire. Cela voudrait dire qu’un étranger entré en France comme demandeur d’asile resterait sanctionné pénalement, y compris dans l’hypothèse où ...

Il sera favorable : il est logique d’être particulièrement attentif à sanctionner les reconnaissances frauduleuses de paternité ; nous le verrons plus tard dans le débat – vous y avez fait allusion, mon cher collègue –, à propos de Mayotte. J’ajouterai deux précisions. Premièrement, si nous sommes favorables à cette élévation du quantum de la...

Nous avons émis un avis favorable sur votre précédent amendement, madame Boyer. Sur ce terrain, en revanche, nous ne pouvons pas vous suivre. J’ai bien compris que vous visiez la situation de déclaration au moment de la majorité, mais la rédaction que vous avez utilisée est extrêmement large. J’entends bien, madame Boyer, les difficultés relat...

Nous avons compris votre idée, ma chère collègue, mais la rédaction que vous proposez ne nous permet pas d’émettre un avis favorable sur votre amendement.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. La commission des lois a le plus profond respect pour le travail de toutes les autres commissions du Sénat, et je ne vous cache pas, madame Imbert, que, en l’espèce, vous nous posez un problème diplomatique, car nous ne voulons aucune difficulté avec nos collègues !

La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements. Tout d'abord, je tiens à ce que soient immédiatement bannies de notre discussion toutes les problématiques liées à l'aide médicale de l'État (AME) ou à l'aide médicale d'urgence (AMU) : il n'existe pas de problème épidémiologique derrière la question de l'étranger malade. Pourquoi...

Vous demandez en effet que l’on revienne sur une disposition qui, contenue dans la loi Taquet, a environ 18 mois. Cette mesure, de surcroît, avait été pleinement approuvée par le Sénat. Je cite le rapport de M. Bernard Bonne, qui était le rapporteur de notre assemblée sur ce texte : « Les réexamens de la situation des MNA ne sont pas souhaitabl...

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Tout d’abord, je tiens à ce que soient immédiatement bannies de notre discussion toutes les problématiques liées à l’aide médicale de l’État (AME) ou à l’aide médicale d’urgence (AMU) : il n’existe pas de problème épidémiologique derrière la question de l’étranger malade. Pourquoi...

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Tout d’abord, je tiens à ce que soient immédiatement bannies de notre discussion toutes les problématiques liées à l’aide médicale de l’État (AME) ou à l’aide médicale d’urgence (AMU) : il n’existe pas de problème épidémiologique derrière la question de l’étranger malade. Pourquoi...