Interventions de Philippe Bonnecarrere

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé les propos du président Larcher, pour lequel, sur l’immigration,...

, après avoir dit qu’il existe des solutions pour réécrire l’article 3 du projet de loi

Premièrement, nous avons une obligation de résultat ; deuxièmement, notre engagement de fermeté a été respecté ; troisièmement, nous vous proposons un retour du Parlement dans la définition de la politique migratoire ; quatrièmement, nous nous inscrivons dans le cadre conventionnel et constitutionnel, le tout au service de l’action publique. P...

L'avis est, comme vous vous en doutez, défavorable pour les quelques raisons suivantes. Madame Cukierman, vous aspirez à poursuivre et à amplifier le débat ; cela implique donc d'examiner le texte au fond ! Vous appelez à un discours de vérité ; c'est bien le point de départ ! Nous comptons quelque 600 000 à 900 000 personnes présentes illéga...

Avis défavorable. Nous connaissons tous le sujet du fonctionnement des guichets de préfecture. Nous avons entendu tout à l'heure le ministre annoncer qu'il nous présentera dans quelques semaines une réforme de l'organisation du personnel des préfectures. En ce qui concerne l'aspect quantitatif, je reconnais que nous disposons de tous les élém...

L’avis est, comme vous vous en doutez, défavorable pour les quelques raisons suivantes. Madame Cukierman, vous aspirez à poursuivre et à amplifier le débat ; cela implique donc d’examiner le texte au fond ! Vous appelez à un discours de vérité ; c’est bien le point de départ ! Nous comptons quelque 600 000 à 900 000 personnes présentes illéga...

Cet amendement vise à poser dans le débat annuel que nous souhaitons la question de la participation des collectivités territoriales. Quel est leur niveau d'intervention pour accompagner le volet « intégration » de l'immigration ? L'attention s'est récemment focalisée sur l'exemple danois, qui repose largement sur des modalités de prise en char...

Avis défavorable. Le ministère dispose de statistiques qui peuvent être mises à votre disposition sur ce point.

Pour agréger autant de données, dont certaines correspondent à des personnes qui sont salariées de manière irrégulière, il faudrait aller investiguer dans toutes les entreprises françaises avant de se lancer dans une gigantesque consolidation. Ce ne serait pas raisonnable. Idem s’agissant de votre amendement relatif aux accidents de tra...

Avis défavorable, comme sur l’amendement précédent.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, l’article 1er A est très important, puisqu’il définit les conditions dans lesquelles le Parlement pourra débattre de la politique d’immigration de notre pays. Nous souhaiterions faire un focus sur deux sujets qui sont actuellement peu abordés. Le premier est l’évaluation de nos traités int...

C’est un peu excessif. Vous demandez à connaître le volume horaire du travail réalisé par des salariés étrangers en France. Vous pourrez prendre toutes les déclarations à l’Urssaf que vous voudrez – à mon avis, c’est le seul élément qui permette de connaître la masse salariale en question –, vous n’y trouverez rien qui vous indique si la perso...

Le suspense sera relativement limité : l'avis de la commission est bien entendu défavorable sur cette motion, monsieur le président. Mon cher collègue, nous vous avons écouté avec beaucoup d'attention : vous nous avez indiqué tout ce qu'il ne fallait pas faire et avez détaillé tout ce que vous reprochez à ce texte et aux amendements adoptés pa...

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. … sinon en quelques secondes, par référence à la solution ukrainienne, ce qui constitue quand même une forme de pirouette intellectuelle…

Le suspense sera relativement limité : l'avis de la commission est bien entendu défavorable sur cette motion, monsieur le président. Mon cher collègue, nous vous avons écouté avec beaucoup d'attention : vous nous avez indiqué tout ce qu'il ne fallait pas faire et avez détaillé tout ce que vous reprochez à ce texte et aux amendements adoptés pa...

Les données que vous évoquez sont impossibles à trouver. La question de l’évaluation des accords internationaux est tout à fait différente : elle est qualitative, pas quantitative. Et nous savons que les organismes sociaux disposent des éléments. La CPAM connaît les accords qui sont donnés à des pays étrangers. Normalement, elle suit les flux...

Vous nous avez également indiqué qu'il manquait une étude d'impact et que la mesure des phénomènes qui sont en cause n'avait pas été réalisée. Je pense, moi, que l'ensemble des événements qui se déroulent dans notre société, comme les chiffres que j'ai rappelés quant au nombre de personnes irrégulièrement présentes sur notre territoire ou au no...

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur. … sinon en quelques secondes, par référence à la solution ukrainienne, ce qui constitue quand même une forme de pirouette intellectuelle…

Le suspense sera relativement limité : l’avis de la commission est bien entendu défavorable sur cette motion, monsieur le président. Mon cher collègue, nous vous avons écouté avec beaucoup d’attention : vous nous avez indiqué tout ce qu’il ne fallait pas faire et avez détaillé tout ce que vous reprochez à ce texte et aux amendements adoptés pa...

Vous nous avez également indiqué qu'il manquait une étude d'impact et que la mesure des phénomènes qui sont en cause n'avait pas été réalisée. Je pense, moi, que l'ensemble des événements qui se déroulent dans notre société, comme les chiffres que j'ai rappelés quant au nombre de personnes irrégulièrement présentes sur notre territoire ou au no...