Interventions de Philippe Bonnecarrere

Malgré l'enthousiasme manifesté, l'avis est défavorable.

Et pourtant !

Et pourtant !

Nous aussi.

Et pourtant !

Nous aussi.

Et pourtant !

Et pourtant !

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d’une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j’ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d’interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d’un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Cela ne vous surprendra pas, la commission demande le retrait de cet amendement, en application d’une jurisprudence que tout le monde connaît. Cependant, j’ai bien conscience que cet amendement a pour vocation d’interpeller M. le ministre et de lui exprimer un désaccord assez marqué de la part d’un grand nombre de nos collègues. Monsieur le m...

Cela ne fonctionnera pas !

Cela ne fonctionnera pas !

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d'où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...

Nous avons souhaité introduire – vous le comprenez bien – une condition de ressources effectives. Nous prévoyons que celles-ci soient « régulières », d'où notre désaccord sur la désindexation. Vous vous êtes interrogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des...

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d’éloges, mais n’est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d’éloges, mais n’est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

Malgré l’enthousiasme manifesté, l’avis est défavorable.

Malgré l’enthousiasme manifesté, l’avis est défavorable.

Nous avons bien compris l'objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, la rédaction de l'amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c'est-à-dire une situat...

Nous avons bien compris l'objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, la rédaction de l'amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c'est-à-dire une situat...