Interventions de Philippe Bonnecarrere

Merci, Messieurs les universitaires, pour vos interventions passionnantes. Nous vous avons proposé une formule de table ronde pour vous faire réagir entre vous et pour nous concentrer sur les remèdes, sur les propositions. J'aimerais donc écouter vos propositions sur quatre thèmes. Le premier d'entre eux concerne la place de la loi ou du légis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, j’ai le sentiment de participer davantage à une explication de vote qu’à une discussion générale au sens traditionnel du terme. Notre groupe va voter en faveur du passe vaccinal, probablement à l’instar du Sénat.

Nous nous sommes prononcés en ce sens en première lecture et nous allons confirmer ce vote, en responsabilité. Que les choses soient claires : nous votons en réalité en faveur de la vaccination, qui nous protège tant individuellement que collectivement. Sous cet angle, le passe vaccinal ne correspond pas totalement au cœur de notre sujet, dans...

C’est l’exception française. En Europe, aucun autre pays n’a pratiqué ainsi.

M. Philippe Bonnecarrère. Finalement, notre pays doit répondre à deux problèmes, auxquels je sais que notre président Gérard Larcher et l’institution sénatoriale sont particulièrement sensibles. Nous traversons bien sûr une crise sanitaire, contre laquelle tout le monde est mobilisé. Mais nous devons aussi nous confronter à la question de l’inf...

Je pensais prendre la parole très brièvement pour acter le désaccord, mais je ne sais plus très bien si c'est toujours le cas ou si nous amorçons une nouvelle discussion. Quels sont les principaux points que je retiens ? L'essentiel, c'est la lutte contre l'épidémie. À cet égard, je ne vois pas où est le désaccord. Nous sommes d'accord, il fau...

Madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, notre nation, qui lutte contre la pandémie du covid-19, est exposée à un autre risque : une pandémie démocratique ou présidentielle. Nul ne saurait s’en satisfaire ! Notre pays a pris des mesures pour les élections municipales et, avec le recul de cette expérience, p...

Madame la ministre, vous dites que vous allez « veiller à » sans nous indiquer de délai, alors qu’il y a une urgence : ce n’est pas convenable ! Dans ces conditions, notre groupe proposera aux autres groupes du Sénat de se concerter sur une proposition de loi organique afin de traiter, notamment, les questions de la double procuration, du dédo...

M. Philippe Bonnecarrère. Je vous précise d’emblée, mes chers collègues, qu’après avoir défendu cet amendement, et après que M. le rapporteur et Mme la ministre auront donné leur avis, je le retirerai, compte tenu de son caractère organique. Je ferai de même pour les amendements n° 65 et 66, que je vous présenterai ensuite. Vous comprendrez que...

Pour prolonger la question que j’ai posée cet après-midi lors de la séance de questions d’actualité, et qui n’a reçu aucune réponse de la part du Gouvernement, je souhaite alerter de nouveau celui-ci, et surtout mobiliser les différents groupes du Sénat, sur ce sujet de l’élection présidentielle. Il s’agit pour moi d’évoquer non pas la question...

Je signale au Gouvernement que – et c’est quelque peu ironique – nous examinerons un peu plus tard, à l’article 1er septies de ce texte, une disposition au travers de laquelle il nous demandera de l’autoriser à prendre des mesures pour l’organisation des assemblées générales de copropriété… Je vous prie de m’excuser de la comparaison, qu...

Tout d’abord, je veux dire à M. Kerrouche qu’il n’est pas trop tard ! Le sujet que je porte n’est pas du tout celui des modifications éventuelles relatives aux parrainages ou aux modalités électorales ; je connais notamment votre préoccupation et votre mobilisation, mon cher collègue, sur la question du vote par correspondance. Mon seul sujet...

Oui, monsieur le président.

Le groupe Union Centriste approuvera très majoritairement le texte, dans la rédaction à laquelle nous venons d’aboutir, à l’issue d’un débat apaisé et nourri. Nous l’approuverons par esprit de responsabilité, en l’absence de meilleure proposition de solution que ce passe sanitaire ou vaccinal. Nous l’approuverons avec les quatre adjonctions e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement n’est pas le greffier de l’exécutif.

Le Sénat est le lieu du débat, et du débat apaisé. De manière surprenante, le débat sur le passe vaccinal a donné lieu à une sorte de dramaturgie : à l’Assemblée nationale, mais aussi du fait des innombrables mails que vous avez peut-être reçus les uns et les autres. Je vous propose de relativiser : le passe vaccinal est un passe sanitaire ne ...

Notre société a été dure avec la jeunesse de France depuis deux ans. Nous partageons l’objectif de la commission des lois de donner plus de souplesse et de revenir au système antérieur du passe sanitaire pour les jeunes, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités en présentant le résultat d’un test négatif.

Le troisième bémol, c’est la vérification de l’identité. Elle a été évoquée précédemment. Nous sommes très réservés sur cette question, mais nous sommes ouverts à la discussion. Le rapporteur a proposé qu’il n’y ait pas de vérification de la carte d’identité et qu’il soit possible de présenter d’autres documents portant une photographie : nous...

Reste pour moi à évoquer un autre sujet, qui concerne non pas ce qui est dans le texte, mais ce qui n’y figure pas. Nous luttons contre une pandémie au sens médical du terme, n’y ajoutons pas une pandémie démocratique ou présidentielle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, l’élection présidentie...

Il y a même une forme d’humour dans le texte, puisque l’article 1er septies donne au Gouvernement les moyens de faciliter la tenue des assemblées générales de copropriétaires. Vous m’autoriserez à penser que l’élection présidentielle est a fortiori un sujet ayant vocation à être traité.