Interventions de Philippe Bonnecarrere

Vous connaissez, mes chers collègues, le protocole expérimental par lequel il a été convenu que la commission des affaires européennes étudierait les textes d'origine européenne avant leur examen par les commissions saisies au fond. Nous en sommes aujourd'hui, en quelque sorte, à l'acte III de cet exercice, le premier acte ayant eu lieu devant ...

La commission des affaires européennes ne revendique aucunement d'écrire la loi à la place des commissions permanentes et elle s'en tient aux propositions de résolution qui peuvent être adoptées par le Sénat. Néanmoins, cet amendement risque de rompre l'équilibre du texte issu du double travail du Parlement européen et de l'Assemblée nationale...

C'est le second amendement ayant une influence assez forte sur l'équilibre de ce texte. Je suis très réservé sur la création d'un tel délit. Ce n'est pas une surtransposition, puisque la directive a explicitement prévu la possibilité pour les États qui le souhaitent de créer un outil pénal. Je suis très dubitatif quant à la demande des milieu...

Le groupe Union Centriste se réjouit de la probable adoption de la liste nationale, si, dans quelques instants, nous sommes cohérents avec les votes que nous avons exprimés sur les articles. Notre bonheur serait encore plus complet si la voix de nos collègues d’outre-mer avait été entendue, ce qui nous conduira à exprimer, en leur nom, un vote ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est techniquement justifiée et politiquement nécessaire. Premièrement, trois mots clés permettent de comprendre en quoi cette réforme est techniquement justifiée : lisibilité, libe...

Cet amendement est également la traduction de l’idée développée à l’instant par ma collègue. Je tiens à excuser de nouveau Gérard Poadja, qui a dû repartir en Nouvelle-Calédonie, à la suite d’un décès. Il aurait tout particulièrement tenu à soutenir cet amendement aux côtés de nos collègues de Polynésie et de la Réunion. Si l’amendement n° 23 ...

C’est pour l’Europe que notre groupe va s’opposer à ces amendements. Je ne reprendrai pas l’ensemble de la discussion, mais je veux dire que, selon nous, la liste nationale est à l’évidence le meilleur moyen de porter le débat européen dans la société française. Cela étant, je n’aurais pas pris la parole pour tenir ces seuls propos. Depuis u...

M. Philippe Bonnecarrère. En l’état, je considère que vous êtes en train de changer complètement la nature du sujet. Vous êtes peut-être déjà dans la révision constitutionnelle – c’est votre droit –, mais notre débat de ce soir n’est pas de cette nature.

Nous entrons dans l'acte 2 du protocole expérimental en vertu duquel notre commission examine les dispositions, en amont de leur examen par les commissions législatives, de transposition de directives européennes. L'acte 1 avait été assuré récemment par Simon Sutour et Jean-François Rapin pour, respectivement, le règlement général sur la protec...

C'est pourquoi je vous propose d'y travailler dans un autre cadre. Pour conclure, un mot sur les réactions soulevées par la directive et la proposition de loi. Protéger le secret des affaires, est-ce faciliter la dissimulation de turpitudes ? Empêcher de nouveaux Panama papers ? Le secret des affaires peut-il priver les lanceurs d'alerte et l...

L'enjeu n'est pas négligeable pour les entreprises : protection du fonds de commerce, des recettes, des actifs incorporels... Le grand nombre des cyber-attaques rappelé par M. Bigot nous montre l'importance de la sécurité économique. Vous recevrez peut-être des mails - j'en ai reçu un seul, pour ma part - contre ce texte, qui serait libertici...

Le groupe Union Centriste est favorable à la création d'une circonscription nationale, sous réserve des problématiques soulevées par la représentation des outre-mer. Par cohérence intellectuelle, d'abord : nous avons toujours soutenu la construction européenne et l'idéal à nos yeux serait l'élection d'une partie des députés européens dans une...

Nos collègues polynésiens, calédoniens et réunionnais ont déposé des amendements pour créer une circonscription ultramarine. Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il y a des dispositions spécifiques aux outre-mer. Ces derniers donnent à notre pays sa profondeur stratégique et des zones économiques exclusives conséquentes. ...

En amont des visites domiciliaires, il y a bien sûr le signalement d'un certain nombre de cas et le travail d'objectivation effectué par la DGSI avant de vous saisir. L'ensemble de la société française est-elle mobilisée pour alerter vos services sur les situations de risque, ou bien la lutte contre le terrorisme reste-t-elle l'affaire de la po...

Je suis un peu gêné : en commission des lois, nous ne parlons jamais d'argent...

mais de liberté, plus précisément de libertés publiques. Ma question portera donc sur l'article 19, qui en cas de situation d'alerte prévoit, au nom de la cybersécurité, un « chalutage » des data. La mesure est-elle pertinente ? Sans analyse des pièces jointes, la surveillance des mouvements numériques sera inefficace ; mais celles-ci sont des ...

Je vois deux enjeux pour la France. Arriverons-nous à construire une ambition européenne ? C'est la volonté du Président de la République. L'approfondissement de la zone euro en est le premier point d'application. Pour la première fois, notre déficit est passé sous la barre des 3 %. Mais dans notre pays, dès qu'on atteint un résultat, on consid...

Merci aux deux rapporteurs pour les explications importantes et très claires sur le recadrage. Nous sommes interrogés localement. Je m'intéresse aux aspects concrets de l'agrément et des contrôles réglementaires, trop faibles, ainsi qu'à la portée de l'engagement de l'OMC - vous la réintégrez dans la proposition de résolution par le rappel de l...

Le Fonds européen d'adaptation à la mondialisation est inadéquat. Pour mieux faire partager la pertinence de ces accords, des adjuvants pour accompagner les difficultés faciliteraient la tâche. Je regrette la part ridicule de ce Fonds dans le budget européen, et qu'il ne soit pas applicable, par sa structure d'attribution, au secteur agricole. ...

Il prévoit 500 salariés dans une seule entreprise, ce n'est pas adapté au secteur agricole !