Interventions de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a demandé et obtenu la confiance des Français sur un programme faisant une large place à la construction européenne et à l’affirmation de notre communauté de destin. À plusieurs reprises, il a exprimé l’ambition européenne de notre pays, qui prend la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi organique que nous examinons aujourd’hui nous invite à dresser un bilan du recours aux études d’impact. Je voudrais tout d’abord insister sur la question préalable, si j’ose dire, posée par le texte tel qu’il résulte des travaux de notre commission...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la première question que je me suis permis de poser tout à l’heure, lors de l’examen de la proposition de loi organique, reste d’actualité : est-il ou non pertinent de débattre aujourd’hui de dispositions qui, nous le savons, seront d’une façon ou d’une autre soumises à ...

Ces dispositions sont à la charnière entre la manière de faire la loi et les débats au sein de la société française entre démocratie représentative et démocratie participative. Cette proposition de loi organique répond à une bonne intuition, mais soyons prudents sur les solutions. Comme vous l'avez relevé, elle recoupe les propositions du group...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux ordonnances qui nous sont soumises cultivent les bonnes intentions, ce qui est à saluer par définition. C’est le temps et l’expérience qui nous en donneront la clef. Il faut laisser vivre cette réforme dans la globalité des quatre ordonnances pour apprécier, par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte vise à transposer deux directives européennes dans le domai...

Absolument !

Les affaires européennes doivent être considérées comme les affaires intérieures de notre pays. Mais à écouter Mme Keller, j'ai l'impression que les affaires allemandes sont elles-mêmes devenues des affaires intérieures. Sans aucune discourtoisie, pourquoi ne pas proposer la fusion de nos deux pays ?

Sur l'achèvement de l'union bancaire, il est assez étonnant de ne pas pouvoir aboutir tant la fragilité économique est majeure. Une garantie globale des dépôts est un outil plus que puissant comme arme anti-crise. Madame la Ministre, vous avez expliqué les deux approches entre ceux qui insistent sur la solidarité et ceux qui ne veulent pas mutu...

Je souhaite soutenir ces deux avis, mais sous un angle différent. Mes chers collègues, vous venez d’entendre les raisons pour lesquelles une procédure spécifique est prévue à l’occasion de l’événement exceptionnel que seront les jeux Olympiques. Je veux apporter un élément supplémentaire, lié à une position globale de notre assemblée, pour ju...

M. Christophe Euzet et moi-même sommes en mesure de proposer à la commission mixte paritaire une solution de compromis sur les deux points qui restaient en discussion, à savoir, d'une part, la directive « armes à feu » à propos de laquelle nous avions des positions divergentes en ce qui concerne les collectionneurs d'armes historiques et, d'aut...

Je voudrais comprendre ce qui relève du contrôle des marchés dans le cadre de la construction européenne et ce qui relève de la gouvernance de l'euro. À côté du dispositif général de surveillance, des évolutions plus rapides sont-elles proposées dans le cadre d'une future gouvernance de l'euro ? La situation des banques régionales allemandes e...

Dans cette tectonique des places, comment les Suisses se positionnent-ils ? Souhaiteront-ils s'associer par voie de convention aux mécanismes européens pour participer au rééquilibrage par rapport à la place de Londres ? Voudront-ils rester indépendants ?

La Suisse pourrait être un acteur intéressant au soutien des places continentales.

La rédaction de la proposition de résolution que vous nous avez présentée me satisfait. Je partage votre analyse sur la nécessaire amélioration de la légitimité démocratique de l'Union européenne et approuve votre proposition relative à la création d'un droit d'initiative au bénéfice des parlements nationaux. Ce dispositif constituerait le pend...

Sans refaire le discours de Davos du Président de la République, je souligne la perception de ce retour de la France en Europe qui est partagée par tous, sous réserve que nos engagements soient tenus. Une vraie attente existe à ce sujet, confortée par l'idée que l'Europe a déjà surmonté de graves crises, notamment financières, et que la concurr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le droit d’asile est le sombre miroir des crises migratoires et des mouvements de réfugiés. J’ai consulté, en préparant cette intervention, des travaux universitaires avançant le chiffre de 64 millions de réfugiés à travers le monde, l’Asie arrivant devant l’Afrique et cel...

L'aspect géostratégique est en effet fondamental. Il y a un quart de siècle, nos relations avec ces deux pays étaient catastrophiques. La France, avec la Nouvelle-Calédonie, y était vue comme un des derniers pays colonialistes et la question du nucléaire avait refroidi les ardeurs.

Merci, monsieur le commissaire, de votre courtoisie et de votre attention à l'égard de notre assemblée. Vous avez fait référence à la lutte contre le trafic criminel d'armes. Je vous donne volontiers acte, monsieur le commissaire, de mesures plutôt pertinentes pour ce que l'on appelle les précurseurs d'explosifs, notamment pour éviter que l'on...

Merci, monsieur le commissaire, de votre courtoisie et de votre attention à l'égard de notre assemblée. Vous avez fait référence à la lutte contre le trafic criminel d'armes. Je vous donne volontiers acte, monsieur le commissaire, de mesures plutôt pertinentes pour ce que l'on appelle les précurseurs d'explosifs, notamment pour éviter que l'on...