Interventions de Philippe Bonnecarrere

Les approches entre l'Allemagne et la France sont différentes et les divergences vont en s'accroissant. Les élections allemandes ont changé la donne. Mme Merkel doit composer avec sa nouvelle majorité, et avec la CSU bavaroise notamment, d'autant plus qu'il y aura bientôt des élections régionales en Bavière. À cet égard, pourrons-nous échanger ...

Le Bundestag doit donner son avis sur toutes les décisions de politiques européennes ; c'est un codécideur. Serait-il possible d'organiser une table ronde pour avoir une vision claire du fonctionnement des institutions allemandes ? La loi fondamentale allemande et son interprétation par la cour de Karlsruhe jouent un rôle crucial que nos collèg...

Jusqu'où, monsieur le commissaire européen, l'Union européenne est-elle prête à s'investir dans la défense de nos entreprises contre les sanctions unilatérales américaines ? Envisage-t-elle de réviser, pour le renforcer, le règlement de 1996 et de saisir l'organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Jusqu'où, monsieur le commissaire européen, l'Union européenne est-elle prête à s'investir dans la défense de nos entreprises contre les sanctions unilatérales américaines ? Envisage-t-elle de réviser, pour le renforcer, le règlement de 1996 et de saisir l'organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplicité et gravité sont les deux mots qui me viennent à l’esprit en prenant la parole devant vous ; simplicité sur la forme, gravité sur le fond. La simplicité, d’abord, car la liste nationale s’est imposée assez naturellement comme la solution la plus pertinente pour les électi...

La commission des lois ayant simplement été saisie pour avis, elle ne peut, bien sûr, que s’inscrire dans la lignée de l’intervention de M. le président, et rapporteur, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Toutefois, mes chers collègues, quelques mots pour vous indiquer que notre commission n’avait pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la LPM 2019–2025 constitue une avancée majeure, qui est appréciée. La France a besoin de ses armées, vous l’avez dit, madame la ministre, et il s’agit de leur donner les moyens de faire leur devoir, pour reprendre l’expression de M. le président de la c...

L’article 19 envisage deux modalités en matière de cyberdéfense. La première, volontaire, ne fait pas débat : il s’agit de permettre aux opérateurs de réguler les flux qui transitent par leurs tuyaux et de placer des sondes pour identifier d’éventuelles attaques. C’est la seconde, contraignante, qui pose problème, en permettant à un service de...

La commission des lois partage l’avis de la commission de la défense. De quoi est-il question ? Nous sommes également préoccupés par les enjeux collectifs et les risques encourus par nos sociétés dans le domaine de la cyberdéfense. Il est normal que notre pays cherche à se protéger. La question reste de savoir si ces dispositifs peuvent consti...

Toutefois, dans la mesure où l’ANSSI recherche des marqueurs de virus, il lui faut ouvrir le mail en question et ses éventuelles pièces jointes pour vérifier toute anomalie de signature ou de caractère. La recherche des virus oblige donc intrinsèquement à regarder dans le document, non pour le lire – je vous en donne acte, madame la ministre –,...

Je ressens bien peu d'enthousiasme pour aller vers une CMP conclusive. Toutefois, en tant que représentant du groupe centriste, j'avoue ne pas désespérer d'aller vers une conciliation, voire une réconciliation. J'aurais donc aimé savoir, ayant bien compris que la question du caractère optionnel n'était plus un sujet ouvert, si la question de la...

L'amendement de notre commission COM-119 est identique au COM-21.

La commission des lois approuve pleinement la priorité donnée à la cyberdéfense. Le dispositif prévu par le texte pour donner davantage de moyens de défense aux autorités civiles et militaires est bienvenu. Toutefois, le mécanisme des sondes présente des aspects attentatoires à la vie privée. C'est l'esprit de l'amendement COM-114, identique au...

Le mécanisme proposé est un décalque de celui qui est appliqué à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dans ses relations avec l'Anssi.

L'amendement COM-116 prévient un risque d'inconstitutionnalité. La mise en place des sondes sur les réseaux des opérateurs de télécommunications peut être volontaire ou contrainte, en cas de menace spécifique. Or cette mise en place est complexe, et engendre pour ces opérateurs des dépenses importantes en termes de ressources humaines. Une tell...

L'amendement COM-115 de la commission des lois est identique au précédent. Il parachève l'ensemble des garanties apportées dans la rédaction de l'article 19, en prévoyant un décret en Conseil d'État précisant la nature des données collectées et conservées par l'Anssi. C'est d'autant plus nécessaire que dans la rédaction votée par l'Assemblée na...

L'amendement n° COM-117 est de précaution. La CNCTR n'intervient pas au niveau de la mise au point des dispositifs d'interception. Cet amendement lui donne la possibilité d'observer les essais.

Comme c'est un amendement de la commission des lois, je ne puis le retirer, même si je partage l'avis de la commission. Même dilemme, donc !

L'amendement n° COM-118 est identique. Il est superflu pour moi de commenter le contenu d'une proposition de loi déposée par vous-même et par Philippe Bas. Notre commission des lois a adopté à l'unanimité cet amendement.

L'amendement n° COM-113 ne concerne pas les pensions militaires mais le deuxième RAPO obligatoire : sur ce point, il revient au texte initial, car l'Assemblée nationale a voulu que les exceptions soient déterminées par voie réglementaire. Or, celles-ci doivent être fixées par la loi.