Interventions de Philippe Bonnecarrere

Oui, monsieur le président.

Ce débat est assez paradoxal. Il y a, me semble-t-il, un accord quant à l’objectif, à savoir, grosso modo, la fixation d’un seuil de 5 millions d’euros. Il n’y a donc pas matière à se disputer ou à émettre des points de vue divergents : nous sommes d’accord sur le fond.

Monsieur le secrétaire d’État, reste la manière de faire. À cet égard, je partage à la fois le propos de M. Richard et le propos de M. Cornu. Dans la logique de M. Richard, vous devez prendre un tout petit peu plus de temps pour traiter cette question par voie réglementaire en affinant la définition du seuil. Cette proposition me paraît plutôt...

Cet article permet au président de notre assemblée de faire sanctionner un amendement dans les mêmes conditions. Que l’on soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, il paraît assez cohérent de considérer que, la disposition étant de nature réglementaire, elle doit relever du décret, tout en prenant acte – il faut quand même avoir un minimum de ...

Cet amendement nous permettra, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de vérifier la réalité à la fois du souci affiché de simplification et de la convergence annoncée entre le code de l’environnement et le code de l’urbanisme. Le premier point de l’amendement concerne la simplification. L’idée portée par les ordonnances est de f...

Si M. le secrétaire d’État prenait l’engagement d’examiner ces dispositions à l’occasion d’un futur texte de simplification, et il y en aura forcément, nous pourrions accepter de retirer cet amendement.

Oui, monsieur le président.

Avec mes collègues, j’avance une proposition qui va dans le sens souhaité par le Président de la République, celui de l’expérimentation, et dont il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit bien dans le cadre de la loi d’habilitation, puisqu’elle concerne la participation des citoyens. Dans notre expérience de suivi des difficultés et des conflits...

Nous acceptons de nous rallier à l’argumentation du Gouvernement, en espérant que notre proposition pourra être réexaminée à l’avenir. Elle peut avoir son intérêt pour dédramatiser les choses en matière d’enquêtes publiques. Je retire l’amendement.

Merci de ce rapport subtil et approfondi. Mes interrogations portent sur l'équilibre à venir de l'Algérie. Vu de France, c'est la question stratégique. Et j'ai trouvé votre rapport relativement optimiste sur ce plan. Vous décrivez un système désormais moins centré sur la présidence de M. Bouteflika, plus collégial qu'on ne le croit, avec une so...

Je ne vous présenterai ici que des éléments, s'agissant d'une étape dans le travail que vous m'avez confié sur la politique de cohésion. Cette politique est un outil essentiel de l'action économique et sociale européenne. Sur la période 2014-2020, elle a représenté 372 milliards d'euros - soit 500 milliards avec les cofinancements nationaux. ...

Je partage largement les points de vue que vous avez développés, qu'il s'agisse de la comparaison avec les méthodes allemandes, du soutien aux porteurs de petits projets ou de la nécessité d'une simplification. Cependant, nous ne sommes pas la commission des finances. La simplification est un sujet transversal. Pourquoi de tels délais pour le F...

Quant à l'aspect macro-économique, je suis comme vous perturbé par les données publiées par les Polonais au sujet du « retour » sur ces investissements européens. La France n'est pas la seule concernée. Nous devons nous livrer à deux exercices de nature différente, la hiérarchisation et la simplification. Hiérarchiser suppose de croiser plusieu...

Nous nous inscrirons ainsi dans la logique défendue par le président de la République qui souhaite repositionner le Parlement dans un travail d'évaluation et de contrôle. Nous pourrions reprendre la méthode que nous avions mise en place avec la commission des affaires économiques au sujet de la PAC et l'étendre à la commission des finances.

Comment comptez-vous oeuvrer pour assurer la couverture aux échéances de 2020 et de 2022 ? Nous avons, comme parlementaires, été destinataires d'une lettre de l'opérateur SFR-Altice nous enjoignant de le laisser oeuvrer, en l'absence d'une action concrète de l'État. À ma grande surprise, notre collègue Michel Pélieu, président du Conseil départ...

Et surtout connaître un minimum d'équité sur le territoire national. Ou alors, on se laisse gouverner par le hasard. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner votre vision des choses ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, la proposition de notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly concerne la réécriture de l'article 8 du règlement européen de 2003 relatif aux mesures provisoires. En effet, ce règlement prévoit que la Commission européenne peut prendre d'office des mesures provisoires, en cas d'urgence, lorsqu'un « pr...

Je remercie nos collègues pour leurs interventions qui achèvent d'éclairer le sujet. Il est exact que, pour prendre des mesures provisoires, il est nécessaire de convaincre le collège des commissaires dont les positions peuvent s'avérer divergentes. Vous avez vous-mêmes interrogé l'ambassadeur estonien sur ces questions et pu mesurer la distanc...

Je ne suis pas certain, en tout cas, que cette expression latine ait la même signification pour nous. Un allègement est ainsi proposé. Par ailleurs, pour donner suite aux échanges que nous avons eus avec les praticiens du droit, il convient d'élargir la sphère des intérêts protégés et d'aller au-delà de la simple atteinte aux règles de concurre...

Tout à fait.