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Interventions de Philippe Bonnecarrere
2383 interventions trouvées.
Réunion du 19 juillet 2017 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Merci, madame la ministre, de votre présentation, de l'ambition de votre projet, mais aussi de votre disponibilité intellectuelle et de votre curiosité d'esprit. Vous souhaitez donner un peu de vous-même à ce ministère et ne pas en rester à une gestion technique. Vous avez fait référence à l'importance de l'évaluation. En matière culturelle, q...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...
Je suis du même avis que l’orateur qui vient de s’exprimer. Le combat contre le terrorisme ne se livre pas simplement sur le territoire français : il est international par nature et requiert la coordination des services, ainsi que des systèmes juridiques. En ce sens, le PNR représente une avancée favorable, même si elle comprend aussi ses faib...
La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Part...
La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Part...
C'est évident !
Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouvelle fonction. J'ai été heureux de vous entendre rappeler que la qualité du dialogue parlementaire et gouvernemental contribuait à notre efficacité à Bruxelles. Je remercie le président Bizet d'avoir introduit le sujet de l'extraterritorialité et des accords commerciaux. Ces questions, très vas...
Dans cette communication, je voudrais dresser un rapide bilan des entretiens que nous avons eus, le président Jean Bizet et moi-même, à Bruxelles, lors de notre déplacement du 28 avril dernier. Deux problématiques, très différentes, mais éminemment complémentaires dans la perspective du Brexit, ont été abordées : l'avenir de la politique commun...
Comme le dit Daniel Raoul, la question écossaise pourrait avoir des effets importants, et ce à deux titres : tout d'abord, elle pourrait conduire à une redéfinition des eaux territoriales, ce que tout le monde a en tête, mais elle pourrait aussi avoir des conséquences sur les bases utilisées actuellement par les pêcheurs français. Aujourd'hui, ...
Mes chers collègues, je sais que vous êtes tous abonnés au journal « Le Marin ». Vous avez donc tous pu lire l'article intitulé « Brexit, le Sénat défend les pêcheurs français à Bruxelles » !
Merci pour cet exposé fort intéressant. L'accord avec le Mercosur est-il de la compétence commerciale exclusive de la Commission européenne ou s'agit-il d'un accord mixte ?
Merci de vos explications. Notre but est de contribuer à résoudre les blocages de la société française - qui valent aussi pour l'Europe - que sont la difficulté à réformer et à construire de grandes infrastructures, mais aussi la défiance vis-à-vis des politiques, qui nous inquiète beaucoup. Nous cherchons si la démocratie participative ne pour...
Comment repérez-vous, sur 400 contributions en moyenne, celles qui sont contrôlées par les lobbies ? Comment savoir si le résultat d'une consultation n'a pas été influencé par des gens plus motivés, mieux organisés que les autres ? Comment faire face au risque de dérapage, d'instrumentalisation inhérent à chaque consultation ? Cela me semble êt...
Bravo pour vos consultations. Mais - sans vouloir faire de provocation - quelle en est le véritable but ? S'agit-il pour la Commission de pouvoir dire au Conseil et au Parlement européen : « nous avons consulté tout le monde ; vous voyez bien que l'Europe n'est pas éloignée des citoyens » ? S'agit-il, en d'autres termes, d'une « consultation pr...
Passons maintenant au second point : l'initiative européenne citoyenne (ICE). Est est-elle aussi difficile à mettre en oeuvre qu'on le dit ? Comment s'articule-t-elle avec le droit de pétition ? Pouvez-vous nous faire un retour d'expérience sur ces sujets ?
Au regard de votre vision très large des 28, ou plutôt des 27 pays de l'Union européenne, y a-t-il des pratiques de consultation numérique particulièrement pertinentes dans les États membres ?
Merci d'avoir présenté le travail de France nature environnement (FNE) et, d'une certaine manière, d'avoir mis en perspective les éléments d'une rénovation démocratique, employant des formules assez fortes comme le « sentiment d'essoufflement » des militants. Vous avez compris, Mme la secrétaire nationale, que notre mission d'information s'inté...
Vous évoquez une saine articulation entre les différentes dimensions de la démocratie, mais aussi une idée de pédagogie et la difficulté à appréhender les documents d'évaluation environnementale ou de planification. Derrière ces enjeux, se pose également une question de capacité à gérer les procédures de consultation du public. Comment FNE a-t-...
Merci, chers collègues, de votre présence. Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui un bilan d'étape de notre mission d'information. Lors de la réunion constitutive, j'avais prédit un travail particulièrement riche et ambitieux ; cela se confirme ! Je vous propose de débattre des trois grands axes de notre travail - démocratie participativ...
