Interventions de Philippe Bonnecarrere

… reconnaissons que les engagements pris par le Gouvernement, en termes de priorités, sont tenus. Il a été observé que les créations que j’évoquais compensaient une réduction de temps de travail. De quoi parlons-nous ? De la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et de la transpos...

S’il n’est pas possible de tout rattraper en une année, et si un regard sévère peut être porté sur l’absence de sincérité des dispositions budgétaires antérieures, je me permets d’insister pour que la parole de l’État soit respectée, y compris via un lissage pluriannuel de l’effort, l’enjeu étant l’amélioration de la maintenance quotidie...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les points de vue assez opposés des différents intervenants au cours de notre discussion démontrent le besoin de réforme en matière d’immigration et de droit d’asile. De l’immigration à l’intégration, en passant par le droit d’asile, tout est interdépendant, et la solidit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, éviter les « candidats malgré eux » relève du bon sens. L’expérience a montré que des personnes avaient été candidates sans en avoir conscience. Cette situation plutôt exceptionnelle a connu une accélération en 2014 et en 2015. Je reconnais volontiers à la proposition de loi le mé...

Ce problème a une véritable réalité sociologique. Dans le Tarn, cinq ou six communes sur les 320 que compte le département se sont trouvées dans ce cas et ont dû organiser de nouvelles élections. Cela représente un peu moins de 2 % des communes, c'est loin d'être marginal. De plus, au-delà de ses effets réels, cette fragilité joue dans les espr...

Comme l’a observé Jean-Pierre Grand, le dispositif proposé dans son amendement avait fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par notre assemblée. Je précise à cet égard à Mme la ministre que, s’agissant des nuances du rattachement, je me suis attaché à vérifier auprès du ministère de l’intérieur non pas les indications qu’elle a données,...

Je suis surpris par le choix de la Commission européenne que je ne comprends pas. Il aurait fallu opter pour la création d'une autorité intervenant en complément et en appui des autorités nationales comme c'est le cas pour le droit de la concurrence.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Le Président de la République et le Gouvernement ont engagé une action réformatrice et veulent aussi une Europe qui protège. Nos concitoyens et leurs élus sont choqués, après les « Panama papers », par le contenu des « Paradis...

M. Philippe Bonnecarrère. Au-delà de la conviction européenne que nous partageons, monsieur le secrétaire d’État, autorisez-moi à formuler une demande : il conviendrait d’associer mieux et plus le Parlement au travail de lutte contre l’évasion fiscale.

Je partage l'essentiel de ce qui a été dit par différents collègues. Les auteurs de la proposition de loi ne doivent pas se vexer du renvoi en commission qui est une reconnaissance de la pertinence de la question posée et une invitation à travailler ensemble. Ma question portera sur la suite du renvoi en commission et du travail que devra mene...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et me réjouis du grand retour de notre pays vers le décisionnel et la volonté de porter une vraie ambition pour l'Europe. Je m'interroge sur les moyens d'équilibre dont nous disposons au regard des règles américaines d'extraterritorialité. Vous avez dit, en évoquant la question irani...

Votre parcours est de très grande qualité et nous avons perçu dans vos propos la cohérence intellectuelle profonde entre votre parcours et vos idées. Nous comprenons donc l'intention du Président du Sénat qui a proposé votre nom. Il existe une forme d'émulation entre le Conseil d'État et la Cour de cassation en matière de défense des libertés....

Les textes de loi successifs étaient fondés sur l'idée que si les collectivités locales respectaient leurs obligations, elles pourraient aussi faire respecter le droit de propriété. Or, manifestement, le système ne fonctionne pas et a perdu en crédibilité. Première question : êtes-vous parvenue à clarifier les compétences des différents acteu...

Quelle est la stratégie du Gouvernement en matière de traitement des déchets ménagers ? Quelles sont les clés de lecture qui permettraient aux collectivités locales de prendre des décisions pertinentes sur le long terme ? Nous nous inscrivons dans le cadre de l’application de la loi dite de transition énergétique. Nous savons que la valorisatio...

Je vous demande également de nous éclairer sur la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Prévoyez-vous de l’augmenter dans les années à venir ? À quel rythme ? Pouvez-vous nous donner des objectifs chiffrés qui permettront ainsi aux collectivités d’apprécier la conduite à tenir ? Technologie, innovation, traject...

La question posée n’est pas aussi technique que vous voulez bien le dire, monsieur le secrétaire d’État. Les mesures à prendre sur l’ensemble des territoires pour tenir les objectifs nécessitent de mettre en œuvre des investissements à l’échelle d’une génération. On ne peut donc se tromper ni sur les choix financiers ni sur les choix techniques...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus législatif pour un projet de loi qui aura, une nouvelle fois, mis en lumière l’importance et la pertinence du bicamérisme : la commission mixte paritaire du 9 octobre 2017 a permis un accord satisfaisant. Fidèles aux enjeux d’unité na...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, débattre de l’avenir de l’Union européenne, c’est débattre de notre propre avenir, de celui de tous les Français, c’est donner une vision et un espoir pour les générations à venir. C’est, pour reprendre la formule que vous avez utilisée, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la manière de décider a changé. Une décision est bonne non pas parce qu’elle l’est intrinsèquement, mais parce qu’elle est jugée bonne par ceux à qui elle a vocation à s’appliquer. L’aspiration des citoyens à s’exprimer directement et à être davantage associés à la pris...

Henri Cabanel, Michel Raison, Claude Kern et moi-même vous proposons de tester la logique de simplification et la logique de convergence entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement. Aujourd’hui, si vous menez un projet de zone d’aménagement concerté ou un projet de type ANRU dans un quartier relevant de la politique de la ville ...