Interventions de Philippe Bonnecarrere

Il est difficile pour nous d'entendre que la radicalisation se fait intrinsèquement hors des mosquées. C'est excessif.

Je souhaite convaincre Hugues Portelli de renoncer à son amendement. Les informations de la publication au Bodacc ne donnent pas satisfaction car il est impossible de s'y retrouver. Il faut des logiciels experts, que seuls les établissements bancaires possèdent, pour extraire les informations pouvant intéresser d'éventuels acheteurs. Personne d...

Ces journaux tiennent grâce aux annonces légales. Les supprimer serait leur arrêt de mort, ce qui porterait atteinte au pluralisme de la presse.

Vous avez évoqué le rôle du SEAE dans la préparation des accords et l'élaboration des traités entre l'Union européenne et les pays tiers, et évoqué les enjeux migratoires. Or, très peu d'accords de réadmission des personnes déboutées du droit d'asile ou qui n'ont pas présenté de demande d'asile ont été signés ; en particulier, les pays africain...

Avec cet alinéa 6 de l’article 1er, nous abordons la question de la prorogation de l’état d’urgence. Nous savons tous qu’il peut y avoir un risque, qui existait d’ailleurs déjà dans la loi du 3 avril 1955 – d’où l’intérêt de constitutionnaliser l’état d’urgence –, de se retrouver, de prorogation en prorogation, dans une situation d’état d’urgen...

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique, celle qui consiste à essayer de trouver des garanties en matière de libertés publiques pour que l’état d’urgence ne puisse en aucun cas devenir une situation de droit commun. J’indiquais précédemment que l’on ne pouvait pas quantifier arithmétiquement un nombre de prorogations et j’ai fait...

Très bien !

J’en conviens !

Ce débat permet à chacun d’exprimer sa position. En ce qui me concerne, je voterai sans hésitation la déchéance de nationalité dans la version du texte amendée par notre commission des lois. La mesure est, certes, symbolique, j’en conviens, mais quiconque commet un crime de terrorisme s’exclut du cadre national. La commission des lois a raison...

Je soutiens la révision constitutionnelle et j’ai indiqué tout à l’heure que je m’inscrivais dans la tradition de défense des libertés publiques qui constitue la marque de fabrique du Sénat. Je souscris à l’amendement n° 6 de la commission des lois visant à exclure la référence à la « calamité publique ». La rédaction actuelle du texte me semb...

La formulation proposée au travers du sous-amendement n° 38 rectifié est juridiquement étayée et répond aux préoccupations exprimées par notre collègue Alain Richard, mais j’admets bien volontiers que, par hypothèse, elle n’a pu être examinée par le Conseil constitutionnel. Ne voulant pas ajouter un facteur de risque ou proposer de faire un sa...

Je comprends parfaitement la logique développée par M. le président de la commission des lois quand il propose d’apporter des garanties supplémentaires pour la protection des libertés publiques. Nous le savons tous, les juridictions judiciaires ont exprimé beaucoup de réticences, d’appréhensions ou de critiques à l’occasion des multiples audie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous comprenons parfaitement les motivations qui sont à l’origine de l’amendement n° 9. C’est pourquoi il n’est pas du tout question pour moi de porter atteinte à cette disposition ou de la modifier au travers de ce sous-amendement. Ce sous-amendement a une autre vocation : ramener dans le texte de la révision constitutionnelle l’alinéa 4 de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

 « Essayons d’avancer », disait M. le Premier ministre voilà quelques minutes… Nous sommes réunis pour effectuer notre travail de constituant. Monsieur le garde des sceaux, vous qui représentez à cette heure le Premier ministre, ne nous privez pas de cette liberté et de cette responsabilité ! Ne nous confisquez pas cette révision constitutionne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Europe affronte des crises multiples, interconnectées et qui, additionnées les unes aux autres, représentent la plus lourde remise en cause qu’elle ait connue depuis sa création. L’Europe tente de faire face, alors qu’elle se trouve dans une situation de faiblesse lié...

La Commission a fait preuve d'une grande attention, voire de mansuétude, d'indulgence, de courtoisie...

Nous avions souhaité aller plus loin dans la loi en fusionnant le conseil supérieur et la commission financière, afin de créer un contre-pouvoir face au président de l'Agence et au conseil d'administration. Malheureusement nous n'avons pas été suivis et la consanguinité et l'endogamie continuent de prévaloir dans les nominations. Les présidente...

Merci pour vos précisions sur votre stratégie qui semble cohérente. Excusez-moi cependant de vous pousser dans vos retranchements sur les résultats 2015. Quel est l'endettement de votre filiale AFP Blue ? Comment sont traitées ses opérations ? Lui payez-vous une prestation de service ou bien faut-il s'attendre à une nouvelle charge pesant sur l...