Interventions de Philippe Bonnecarrere

À combien s'élève la dette ?

La géographie compte. Le statut de capitale européenne de Strasbourg est certes un enjeu français, mais il doit être porté aussi par l'Allemagne. À cet égard, je ne trouverais pas choquant que l'aéroport de Francfort soit mobilisé. Après tout, c'est le deuxième aéroport européen. Quelle est la position allemande sur ce dossier ? Y a-t-il toujou...

Je suggère que notre commission se dote d'une vision synthétique de la politique culturelle de l'Union européenne. À force de réductions de crédits, c'est la question de l'existence même de l'Institut français qui est posée. Pouvez-vous nous donner des précisions sur son budget ? Quelle est la part du mécénat ? Celle des crédits d'intervention ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et porte sur les difficultés que pose l’extension de la durée de la validité de certaines cartes nationales d’identité. Je le précise d’emblée, je comprends très bien que M. le ministre de l’intérieur n’ait pu se dégager c...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte de la bonne volonté, dont je ne doutais pas, du Gouvernement sur ce dossier, et répète que la logique est double. Premièrement, il s’agit d’aller vers une simplification. Deuxièmement, dans une période où la population, en France comme sur le reste du continent,...

Je remercie les rapporteurs pour la pertinence de leur résolution. Vous nous demandez de prendre position : le groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC est favorable à ce texte. Nos convictions européennes sont fortes et l'Union européenne va très mal. Ses difficultés trouvent leur origine dans des crises multiples, et notamment au Proc...

La nuit dernière, notre assemblée a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Le premier mot de son titre était déjà « liberté ». À la fin de la discussion générale, Mme la ministre a indiqué dans sa réponse aux orateurs que toute liberté devait être régulée. Je partage totalement ce point d...

Mme la ministre nous dit qu’il n’y aura pas d’interférences entre les dispositions déontologiques et le droit social. Mais bien sûr que si ! Sinon, pourquoi consulter ? Si le fait de consulter le comité d’entreprise ne donne pas la possibilité d’apporter une réponse ou de prendre position, cela n’a pas de sens.

Les mots ont – fort heureusement ! – un sens : en prévoyant la consultation du comité d’entreprise, vous introduisez des interférences. Je me permets de le rappeler – mais Mme la ministre le sait bien –, les modalités d’information d’un comité d’entreprise sont non seulement extrêmement normées, mais encadrées par un dispositif pénal. Par piti...

Monsieur Assouline, il y a au moins un point sur lequel vous pourrez être d’accord : les dispositions relatives à l’information d’un comité d’entreprise prévoient des sanctions pénales en cas de non-respect.

Prenez-le dans le sens que vous voulez, mais vous introduisez ici des éléments de contraintes supplémentaires, alors qu’il s’agit d’un texte visant à renforcer la liberté de la presse. Je le répète, en ce jour où la liberté de la presse n’est pas assurée, ce qui semble ne déranger personne, voilà un paradoxe que je trouve, à titre personnel, un...

Nous n’étions pas demandeurs de ce texte et nous avions quelques réserves lorsqu’il est arrivé de l’Assemblée nationale, celles-ci portant sur les risques qu’il posait. Nous sommes totalement d’accord pour renforcer la liberté de la presse, mais les dispositions qui nous ont été soumises introduisaient toute une série d’éléments de complexific...

Je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de votre commission. La commission de la culture a rédigé un amendement revenant sur la suppression de la Hadopi au 4 février 2022, laquelle a reçu un avis négatif du Gouvernement. Cette suppression ne pourrait être décidée que dans le cadre d'une discussion plus générale sur les moyens de lutt...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien malin qui pourrait, à ce stade de nos travaux, dégager une logique d’ensemble du présent projet de loi ! Cette logique pourrait être, à nos yeux, celle d’un État garant et stratège : garant de la liberté de création, de la sauvegarde du patrimoine et de la qualité du bâti ; st...

Dans leur rapport de commission d'enquête rendu public le 28 octobre 2015, nos collègues Marie Hélène des Esgaulx, Jacques Mézard et Jean-Léonce Dupont ont conclu à l'inflation des autorités administratives indépendantes (AAI) dans notre système institutionnel, à une perte de substance de l'autorité du pouvoir administratif ainsi démembré, et à...

Nos collègues députés n'ont guère apporté de modifications aux dispositions dont nous nous étions saisis, si ce n'est une attaque en règle contre la Hadopi à l'article 43 bis de la proposition de loi, d'où mon unique amendement. L'article 4 de la proposition de loi organique tel qu'adopté par le Sénat a intégré, à l'initiative de la commission...

Mon amendement n° 80 supprime l'alinéa 13 de l'article 43 bis.

C'est la première fois de ma vie qu'on me fait observer que je me suis exprimé avec « radicalité ».

Les deux textes sont en bonne voie d'être adoptés. Ce n'était pas gagné. Notre commission a favorisé la synthèse. Madame Laborde, je vous rassure : j'ai soutenu le maintien de la Hadopi auprès de M. Mézard, qui n'y a pas vu d'objection. Enfin, je rappelle au groupe socialiste que l'amendement de suppression de la Hadopi a été adopté contre l'av...

Je remercie les rapporteurs de cette présentation tout à fait passionnante. La première vertu de ce document, c'est de remettre en perspective le lien traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, entre renseignement et aspects plus militaires. C'est un élément essentiel au regard de la période contemporaine. L'Europe est con...