Interventions de Philippe Bonnecarrere

Quelle est la pertinence de ce conseil théologique ? Il y a un an, l'Autriche a voté une loi imposant à tout financement étranger, public ou privé, de passer par l'intermédiaire d'une fondation. Votre pays serait-il hostile à ce que la France fasse de même ?

Je remercie notre présidente et nos rapporteurs pour l'intérêt qu'ils ont su donner à l'exercice. Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été dit sur l'utilité d'un état des lieux, sur la nécessité de laisser de côté les idées reçues, sur la complexité de l'Islam - des Islam - en France, sur le diagnostic à porter. Notre rapport devra fournir une pré...

Le Gouvernement nous demande de lui faire confiance et nous a expliqué les raisons pour lesquelles il a exprimé une préoccupation qui va dans le sens des attentes des taxis. Je respecte tout à fait les intentions du Gouvernement et je peux les comprendre. En même temps, nos collègues, notamment M. le président de la commission de l’aménagement...

Je souhaite soutenir l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly, mon argumentation s’articulant autour de deux points. Tout d’abord, j’ai bien entendu la demande de vote par priorité sur l’amendement présenté par M. Sueur. J’attire simplement votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement est de pure intention, c’est-à-...

Cet amendement, comme ceux qui seront ensuite présentés, concerne à la fois le domaine de l’open data, qui a largement été évoqué jusqu’à maintenant dans les débats, et les obligations des délégataires. Je n’ai pas l’habitude de reprendre des amendements venant des grandes fédérations représentant les collectivités, mais, dans le cas pr...

Je le retire, monsieur le président.

Il n'est pas sûr que ce type de mesure soit indispensable, étant discriminante et ad hominem. Je voterai contre.

Même observation que tout à l'heure, confortée par les arguments de la rapporteure.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » : quel beau titre pour une proposition de loi ! Comment expliquer qu’un tel texte puisse susciter une opposition très large de la part des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes ...

Dans le calendrier très étroit offert par la procédure accélérée, il était illusoire, pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de travailler sur l’ensemble du cadre économique d’exercice des médias. De même, il serait inapproprié ou hâtif de vouloir modifier les équilibres de la loi de 1881.

La commission s’est efforcée de faire simple et efficace, en anticipant de possibles conciliations, d’une part, entre les journalistes et les éditeurs de presse et, d’autre part, entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est permis d’observer que la présente proposition de loi ne traite pas de la définition du « journaliste professionnel », ...

Je me dois de faire part de mon expérience et donner acte de l'effort de transparence. Je me suis rendu au SGAE afin de consulter les comptes rendus. Je les ai trouvés complets, rédigés de façon claire, permettant de se faire une bonne idée de l'évolution de la négociation. J'ai été surpris par la diversité des sujets qui peuvent aller des AOP ...

En dépit de cet effort de transparence, je m'interroge sur l'accompagnement économique de la négociation, notamment sur les études d'impact. Certes, le bilan de l'accord avec la Corée paraît positif, mais les États-Unis sont un partenaire autrement plus puissant. Dans ce contexte, la négociation peut-elle être favorable à l'Union européenne ? E...

J'ai même pu prendre des notes.

Merci à notre rapporteure pour cette présentation équilibrée, et pour son souci de trouver des formulations conciliant les préoccupations de l'Assemblée nationale, des auteurs de ces deux propositions de loi et des acteurs du secteur concerné. Son souci de défendre le pluralisme et l'indépendance éditoriale est éclairé par les travaux qu'elle m...

L'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition du journaliste professionnel, mais le code du travail utilise une définition différente. Il faudrait les harmoniser. Vous avez, de manière pertinente, choisi de supprimer la partie la plus fragile de l'article. David Assouline a fait référence à la liberté de conscience du journ...

Le comité d'entreprise n'a pas sa place dans ce texte, d'autant qu'il n'est mis en place que dans les sociétés de plus de cinquante salariés. La déontologie journalistique n'entre pas dans ses compétences. De plus, il est apparu au cours des auditions qu'un journaliste est mieux à même d'apprécier le travail d'un autre journaliste. Mêler l'expr...

Votre présupposé est d'être fidèle à la France et vous avez fait référence à plusieurs reprises à un Islam de France. Je ne conteste pas votre intégrité intellectuelle. Vous êtes fidèles à la France mais en même temps, vous vous exprimez au nom de 270 mosquées franco-turques. Peut-on parler d'un Islam de France alors que des mosquées sont rat...

Pourquoi ne pas avoir inclus dans l'amendement n° COM-21 les actes de terrorisme ou relevant du crime organisé dans la liste des crimes justifiant une atteinte au secret des sources ? Je salue la réécriture des dispositions qui contrevenaient au principe d'égalité devant la loi en introduisant une référence à la qualité des victimes et des mis...

Bravo pour votre présentation brillante. À vous écouter, tout est contextualisé, les éléments matériels fonctionnent. Mais à ce « tout va bien », la réalité répond par la négative. Quelle est l'organisation que vous proposez pour le CFCM ? Cela fait trente-trois ans que vous réfléchissez à cette question, et vous y participez depuis ses débuts....