Engagement national pour le logement

Après autant d'heures de débats, il est quand même assez dramatique d'entendre l'un de nos collègues confondre encore un prélèvement et une pénalité. M. Repentin s'est repris, bien évidemment, pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une pénalité. Mais il n'utilise pas pour autant le terme de « prélèvement » et préfère parler de « contribution de s...

Quatre-vingt-quatre pour cent ! Je suis en train de rédiger un rapport pour l'Observatoire de la décentralisation, je connais donc un peu le sujet ! Pour autant, énormément de communes en région parisienne n'appartiennent pas à une intercommunalité, dont la mienne ! Et, quand vous dites que la multiplication par cinq n'aura pas d'effet, je sui...

Avant de vous répondre, monsieur le président, je voudrais donner une indication chiffrée à M. le rapporteur et à Mme la ministre déléguée. Le sous-amendement que je propose n'aurait nullement pour effet de plafonner le montant du prélèvement. En effet, d'après mes calculs, il faudrait à peu près le multiplier par dix pour atteindre 5 % du mon...

Mme Procaccia, par le sous-amendement n° 138 rectifié quater, a mis en évidence un véritable problème. Puisque nous allons y revenir par ailleurs, je retire ce sous-amendement.

Je vais bien évidemment voter l'amendement n° 97 proposé par le rapporteur. Mais mon sous-amendement n° 506 rectifié n'est pas satisfait pour autant. Je trouve regrettable que l'on ne puisse pas accepter le mécanisme proposé dans ce sous-amendement, d'autant que, manifestement, nous prévoyons des limites. Il est en effet bien clairement indiqu...

Je vais le retirer également, monsieur le président. Toutefois, je regrette que l'on ne puisse pas prendre en considération la fameuse logique des flux, qui étaient vraiment un très bon indicateur de faisabilité. Il est bien clair que, si les promoteurs privés parviennent à construire, c'est qu'il est possible de faire du logement social ! C'é...

Malgré l'enthousiasme ou le consensus qui semble se dégager, je m'interroge. Avec le sous-amendement n° 346 rectifié bis, de même qu'avec le suivant, le sous-amendement n° 347 rectifié ter, on est bien dans la logique des flux, logique que l'on a pourtant refusée pour mon sous-amendement n° 510 rectifié. Personnellement, je trouv...

Parce qu'on peut ne réaliser la totalité de l'objectif que la dernière année d'une période triennale et donc obtenir un résultat conforme à la loi sans être pour autant parvenu à remplir ses obligations au cours des deux années précédentes ! J'ai connu une situation semblable. J'ai en effet été pénalisé en 2006 pour ne pas avoir suffisamment d...

Je le répète, même si je partage tout à fait l'objectif que sous-tend ce sous-amendement, je crains que son application ne soit compliquée. En effet, vous voulez, madame Létard, que le nombre de logements locatifs sociaux mis en chantier ne soit pas, chaque année, inférieur à 30 % de la totalité des logements commencés. Autrement dit, lorsqu'u...

Je vais vous faire une confidence : je ne me serais pas battu pour défendre l'amendement Ollier. Pour autant, je ne voterai certainement pas ces amendements de suppression ! Vous en appelez à la raison. Je crois être quelqu'un de raisonnable, mais, à vous écouter, chers collègues, je me demande si vous l'êtes ! Au cours des nombreuses heures q...

Il en va de même pour le contrat première embauche : vous êtes décidément passés maîtres dans l'art de faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Philippe Dallier. Vous avez fait croire aux jeunes que le CPE était synonyme de précarité. Pour ma part, je considère que 23 % de jeunes au chômage et 55 % en CDD, en stage ou en intérim représentent une plus grande précarité !

M. Philippe Dallier. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, puisque vous versez aujourd'hui de nouveau dans la caricature, je vous y laisse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement. Cette seconde lecture sera certainement marquée, comme le fut la première, par le débat sur la modification de l'article 55 de la loi SRU, au risque, d'ailleur...

En première lecture, j'avais tenté, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans y parvenir, de vous convaincre que nous ne pouvions pas en rester là. Exemples à l'appui, je pensais vous avoir démontré que, compte tenu de la rédaction actuelle dudit article, les dispositions qu'il comporte sont inéquitables : en effet, elles conduisent à pé...

Car quelle collectivité locale, sauf Paris, peut-être - et encore, je n'en suis pas sûr - serait capable, du jour au lendemain, de dégager l'équivalent de 15 % ou de 30 % de ses ressources de fonctionnement pour l'affecter à une autre destination sans en faire supporter les conséquences à la population par une augmentation des impôts locaux ou ...

Voilà pourquoi j'espère que le débat en première lecture aura au moins permis que chacun ici soit bien conscient des effets pervers des dispositions actuelles de la loi. J'avais en effet cru discerner alors chez certains de l'étonnement lorsque j'affirmais ces choses, qui sont pourtant tout à fait exactes et que je vous invite à vérifier. Si j...

Le rôle du législateur est pourtant bien d'essayer, autant que faire se peut, de prendre en compte la diversité des situations. En première lecture, certains ont opposé à cette demande, qui me semblait pourtant tout à fait légitime, le fait que la loi doit être la même pour tous et que l'on ne peut pas légiférer commune par commune. Mes chers ...

Cet amendement est puisé à bonne source puisqu'il reprend pour l'essentiel, à un point près, une disposition adoptée par le Sénat voilà maintenant trois ans. Il vise à sortir de la logique coercitive du stock, les 20 % étant désormais devenus l'alpha et l'oméga, pour revenir à la logique du contrat. Après examen de la période triennale écoulée...

Je vais retirer cet amendement, M. le rapporteur et le Gouvernement s'étant clairement engagés à ce que ces points-là soient rediscutés avant la deuxième lecture. Je voudrais néanmoins répéter, notamment à l'adresse de l'opposition, que jamais, au grand jamais, il n'a été question dans mon esprit ni dans celui de l'immense majorité des parleme...