Logement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est identique à un amendement que la Haute Assemblée a déjà adopté l’an dernier en loi de finances. Il s’agit d’offrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d’accorder des exonérations de taxe foncière, dans des proportions qu’il leur appartiend...

Non, monsieur le président. Ayant entendu la réponse de Mme la ministre, j’accepte de prendre date et de retirer mon amendement, que je redéposerai ultérieurement.

Je suis un peu gêné ; je serais tenté de soutenir cet amendement, mais on nous accuserait de nous opposer trop violemment aux propositions du Gouvernement… Encore une fois, c’est la brutalité du dispositif qui nous pose problème. Vous augmentez de manière considérable l’objectif à atteindre, notamment pour les collectivités locales ayant le pl...

Cet amendement vise à donner plus de souplesse et donc davantage de temps aux collectivités locales. Il est ainsi proposé d’allonger jusqu’en 2037 la période prévue pour atteindre les objectifs fixés. Certains me répondront sans doute que 2037, c’est trop loin. Cependant, replaçons-nous dans le contexte de la loi de 2000. N’avait-elle pas prév...

Il s’agit, dans la même logique que celle de l’amendement précédent, de prévoir plus de souplesse.

Madame la ministre, je suis très sensible au fait que vous souhaitiez étudier de près le cas de ma commune. Cependant, je ne plaide pas seulement pour elle, car j’imagine que bien d’autres communes ayant également rempli leurs objectifs doivent rencontrer des problèmes similaires. Qu’il me soit permis de citer une nouvelle fois quelques chiffr...

Cet amendement vise à contrecarrer l’idée qui est défendue dans l’article 7 et qui est renforcée par certains des amendements de nos collègues de la majorité. Je considère que le PLS, en fonction du territoire, est un outil intéressant. Je déplore que notre collègue Philippe Kaltenbach vienne ici pour essayer de régler des comptes avec ses voi...

Je tiens quand même à lui rappeler que les Hauts-de-Seine ne sont pas le centre du monde, Paris n’est pas la France, les Hauts-de-Seine ne représentent pas la totalité de la métropole…

Madame, heureusement ou malheureusement, car, en matière de logement, tout dépend des sujets dont on parle ! Les Hauts-de-Seine ne sont pas la Seine-Saint-Denis et, dans une ville comme la mienne, le PLS, monsieur Kaltenbach, a son utilité.

Monsieur Kaltenbach, dans ma ville, le revenu moyen par habitant est inférieur de 24 % à la moyenne régionale, je n’ai que 13 % de logements sociaux, et ma ville a été gérée pendant quatre-vingt-trois ans par le parti socialiste ! Qu’avez-vous à redire à cela ?

Donc, vous voulez ici nous faire croire que les Hauts-de-Seine sont la France et qu’il faut légiférer en fonction de la situation des Hauts-de-Seine. Moi, je vous réponds que non et je vous dis qu’en Seine-Saint-Denis le PLS a une utilité…

… parce que, dans le parc privé, le prix du mètre carré atteint 20 euros pour des logements absolument lamentables, que ce sont les gens les moins fortunés qui sont obligés de payer ces prix-là et qu’il faut donc agir. Alors, du logement à 10 ou 11 euros le mètre carré, cela a une vraie utilité ; cela permet aussi de retenir les classes moyenne...

Monsieur Kaltenbach, vous me parlez d’or : ne généralisons pas ! C’est bien toute la difficulté à laquelle ce texte est confronté. Quels moyens avons-nous de ne pas généraliser ? Madame la ministre, vous l’avez souligné, mon argument principal consiste à dire que le PLH est certainement le meilleur outil de dialogue entre les collectivités lo...

… et à attirer l’attention sur un point particulier. Ce texte est complexe, mais les personnes présentes dans cet hémicycle comprennent de quoi il retourne. En revanche, pensez un peu aux maires ! Que dit la presse, en général, sur les constats de carence - les journalistes n’emploient même pas l’expression, parce que les différentes étapes d...

Nos concitoyens ne vont pas vérifier dans le détail, ni essayer de comprendre si leur maire fait des efforts : ils retiennent seulement que la ville n’a pas atteint le taux de 20 % – et bientôt de 25 % – et en tirent la conviction que le maire est un voyou et mérite d’être destitué. C’est une réalité ! Je souhaiterais que ce type de caricature...

Soyons raisonnables : je pense que les préfets, représentants de l’État, sont les mieux placés pour évaluer les difficultés rencontrées par les communes. Certains sont peut-être plus intransigeants ou plus faibles que d’autres, c’est possible, ils sont humains !

Le jour où l’on remplacera tous les humains par des machines qui cracheront la décision en fonction des critères programmés, notre société aura beaucoup perdu !

Je sais qu’il existe des élus de mauvaise foi, et sous l’étiquette politique qui est la mienne ; je les condamne très clairement, madame la ministre. Mais, au bout du compte, sur mille communes qui sont soumises à l’article 55 de la loi SRU, ces élus ne sont qu’une poignée. Vous citez les chiffres ici et nous les entendons fort bien, mais, à l’...

Je tiens à rassurer notre collègue : le prélèvement va augmenter de facto. La somme prélevée sur le budget communal étant proportionnée au nombre de logements manquants, avec le rehaussement du seuil à 25 %, il en manquera plus, et le prélèvement sera plus important !

Vous faites le constat – je vous en remercie – de la faible augmentation du potentiel fiscal des collectivités. Nous le faisons tous, d’ailleurs, et nous le regrettons, d’une certaine manière, car, plus riches, les collectivités territoriales auraient plus de capacités d’action. Cependant, vous tirez de ce constat la conclusion qu’il est néces...