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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/11/2006 — Amendement N° II-149 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 22 000 000 22 000 000 Développement et amélioration de l'offre de loge...
24/11/2006 — Amendement N° I-228 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 10 quater (Adopté)
MM. Dallier, Goujon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Duvernois
A. - Modifier comme suit cet article : a) Dans le 2° du texte proposé par le I pour l'article 613 nonies, remplacer les mots : 30 janvier par les mots : 31 mars. b) Rédiger comme suit le 2° du III : 2° Le II est ainsi rédigé : « II. Les conseils municipaux peuvent décider une majoration allant jusqu'à 50 % des tarifs prévus pour les prem...
24/11/2006 — Amendement N° II-42 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logemen...
24/11/2006 — Amendement N° II-41 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine 65.000.000 65.000.000 Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement 65.000.000 65.000.000 Développement et amélioratio...
24/11/2006 — Amendement N° II-40 au texte N° 20062007-077 - Article 62 (Adopté)
MM. Dallier, Karoutchi, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots « l'Etat » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations ». III. - E...
23/11/2006 — Amendement N° I-31 au texte N° 20062007-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier, P. André
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avis de sa commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations consacre un montant significatif du solde de la plus-value mentionnée au premier alinéa, à des opérations de rénovation urbaine. Cette contribution est intégrée dans un fonds de rénovation urbaine, constitué...
22/11/2006 — Amendement N° I-143 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Buffet, Mme Gousseau, M. Dallier
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « et de cirque » sont insérés les mots : « ainsi que les expositions d'art contemporain ». II. La perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la ...
