Transition énergétique

M. Philippe Dallier. Pour ma part, je ne me placerai pas sur le terrain des libertés individuelles. L’objectif, nous le partageons tous. Cependant, je ne veux plus voter d’amendement ou de texte qui promettent, à terme, monts et merveilles sans savoir si nous sommes capables d’y parvenir et comment nous allons procéder.

Nous sommes en 2015. Rappelez-vous, mes chers collègues : en 2005, il y a dix ans, nous avons voté, à l’unanimité, je crois, ici, au Sénat et à l’Assemblée nationale la fameuse « loi handicap ». Je ne me souviens plus exactement comment cela s’est passé, mais il me semble que nous l’avons fait sans évaluation des coûts pour les collectivités lo...

Oui, vous avez raison, madame Lienemann. La loi handicap et le DALO, c’était nous ; je ne dis pas le contraire. Mais nous avons tous voté ces deux lois ! Aujourd’hui, quelques années plus tard, nous sommes confrontés à la réalité : nous n’avons pas été capables de mettre en œuvre le DALO. Dans les zones non tendues, il n’y a pas de problème ; ...

Honnêtement, jusqu’où irons-nous ?... Il faut que les opérations améliorant les installations énergétiques soient amortissables en moins de cinq ans et il faut aussi que la baisse de consommation soit garantie… Franchement, c’est excessif ! J’ai fait construire une école, en essayant la haute qualité environnementale, mais, entre ce qu’on nou...

… et je me demande vraiment si c’est le moment d’en rajouter une couche et de prendre le risque de mettre en difficulté les copropriétaires dont les revenus sont les plus faibles. Il y a trop d’incertitudes dans ce dispositif.

Étant cosignataire de l’amendement n° 202 rectifié ter, je le voterai bien évidemment. Les dispositions qui nous sont présentées soulèvent deux problèmes. D’abord, la définition des bâtiments à énergie positive est renvoyée à un décret. Très bien, mais nous ne savons pas aujourd’hui à quelle sauce nous serons mangés. Ensuite, j’ai du m...

Cet amendement est présenté au nom de la commission des finances, point barre ! J’entends dire des choses assez contradictoires…

Oui, c’est vrai et, à cette heure, c’est pardonnable. Cela étant dit, ces organismes vont jouer le rôle de prêteur. C’est, en quelque sorte, du shadow banking ; mais il n’y aura pas de contraintes pesant sur eux.

Ils vont prêter à des personnes qui n’ont pas toujours les moyens, et il y a donc véritablement un risque que les sommes prêtées ne soient pas remboursées. Comment va-t-on traiter cela ? On ne le sait pas, ou peu. De l’autre côté, vous nous dites que les collectivités locales ne doivent pas être amenées à venir au secours de ces organismes. V...

Je m’adressais plutôt à notre collègue Marie-Noëlle Lienemann ! Je ne sais quel sera l’encours moyen de ces organismes selon les régions. Dans la région d’Île-de-France, cela peut représenter des sommes considérables. Comment gère-t-on le risque ? Pour l’instant, on n’en sait rien.

On part du principe qu’il faut le faire et que l’on va donc le faire. Moi, je serais plus prudent que vous ne l’êtes.