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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/07/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Dallier
Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meu...
03/07/2014 — Amendement N° 158 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Dallier, Chauveau, Dassault, Lecerf
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trente-sixième à quarante-troisième lignes du tableau n° 7 annexé au code électoral sont ainsi rédigées : « Île-de-France 209 Paris 33 Seine-et-Marne 24 Yvelines 30 Essonne 24 Hauts-de-Seine 31 Seine-Saint-Denis 31 Val-de-...
03/07/2014 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Dallier, Chauveau, Dassault, Lecerf, Lefèvre
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trente-sixième à quarante-troisième lignes du tableau n° 7 annexé au code électoral sont ainsi rédigées : « Île-de-France 180 Paris 33 Seine-et-Marne 22 Yvelines 24 Essonne 20 Hauts-de-Seine 27 Seine-Saint-Denis 27 Val-de-...
02/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
Mme Debré, MM. G. Larcher, Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson,...
Alinéa 2, tableau, 59 ème à 66 ème lignes Rédiger ainsi ces lignes : Île-de-France 209 Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 26 Val-d’Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de représent...
