Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat avait pleinement joué son rôle en première lecture, examinant le projet de loi de finances pour 2016 jusqu’à son terme, y apportant un grand nombre de modifications substantielles, souhaitant ainsi y imprimer sa marque. Las, comme l’on pouvait s’y attendre, apr...

À vrai dire, cela ne nous étonne guère. Pourtant, les propositions du Sénat étaient favorables aussi bien aux familles qu’aux entreprises, comme elles l’étaient pour nos collectivités territoriales, sur lesquelles le Gouvernement continue de faire peser, en grande partie, le faible effort de réduction de son propre budget, les conduisant inexo...

… au titre de cette mesure était en moyenne de 400 euros par foyer fiscal, ce qui – vous auriez pu en convenir – était loin d’être négligeable pour le pouvoir d’achat. Nous avions adopté une autre mesure fiscale : le relèvement du quotient familial, de 1 500 à 1 750 euros par demi-part, permettant de revenir partiellement sur les effets des de...

… alors que leurs finances sont souvent dans le rouge, à cause de la baisse des dotations et surtout de l’augmentation continue des dépenses à caractère social. Nous avions utilement remplacé cette disposition par le versement d’une dotation de compensation des seules compétences transférées des départements vers les régions. Les départements a...

M. Yung regrettait que nous n’examinions pas une nouvelle fois le projet de loi de finances, argument à un coup qu’il ne pourra pas utiliser quand nous discuterons tout à l’heure de la motion sur le projet de loi de finances rectificative, car vendredi matin, aux alentours de onze heures, le groupe socialiste ne voulait même pas examiner la sec...

Cela étant dit, je veux profiter de l’occasion pour regretter les conditions dans lesquelles travaillent la commission des finances et, plus généralement, le Sénat. En effet, mes chers collègues, si nous devions examiner à la fois le PLF et le PLFR, ainsi que les 200, 300 ou 400 amendements dont ils auraient fait l’objet, je ne sais pas comment...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, qui sera, rappelons-le, le dernier, en année pleine, du quinquennat de François Hollande.

En comptant le collectif budgétaire de l’automne 2012, c’est donc la cinquième fois que la majorité gouvernementale a l’occasion de traduire ses options politiques en mesures budgétaires. Pour quels résultats jusqu’à présent ?

Alors que nous débattions de ce projet de loi de finances sont tombés les derniers chiffres du chômage.

Ils sont calamiteux : 42 000 chômeurs de plus ! La croissance sera de 1, 1 % ou, au mieux, de 1, 2 % en 2015, et vous n’anticipez qu’un maigre 1, 5 % de croissance pour l’an prochain, ce qui est, certes, prudent, mais tellement insuffisant. Pourquoi en sommes-nous là, mes chers collègues ? Pourquoi, alors que les taux d’intérêt, l’euro, mais ...

M. Philippe Dallier. Pourquoi ? La réponse est pourtant claire, et le Président de la République lui-même a fini par le reconnaître. À l’automne 2012, vous avez manié l’assommoir fiscal avec une telle brutalité que vous avez étouffé la croissance et la consommation.

Depuis, vous courez derrière les conséquences sans aller assez loin, faute d’avoir le courage d’engager les réformes nécessaires, c'est-à-dire de baisser les dépenses pour redonner de l’air à nos entreprises, du pouvoir d’achat aux Français et pour réduire le déficit.

Ce projet de loi de finances pour 2016 en est l’illustration parfaite. Côté recettes, nous avons connu, en plein débat budgétaire, un épisode « de panique à bord au Gouvernement », alors que les Français recevaient leur avis d’impôt sur le revenu et découvraient, ahuris, même chez les plus modestes, que votre discours sur la pause fiscale étai...

Comment en serait-il autrement, alors que le produit de l’impôt sur le revenu a progressé de 25 milliards d'euros depuis 2012 ? Vous parlez de justice fiscale, mais tout le monde a été touché. Pour calmer les alarmes, vous avez, en catastrophe, trouvé 2 milliards d'euros pour exonérer d’impôt sur le revenu les personnes les plus modestes, oubl...

M. Philippe Dallier. Mes chers collègues, avec 4 000 euros par mois, un célibataire paie 7 321 euros d’impôt sur le revenu. Rajoutez-y les impôts locaux et le prix d’un loyer dans une grande ville, vous comprendrez alors pourquoi beaucoup de jeunes préfèrent partir sous d’autres cieux pour tenter de réussir.

Riche avec 4 000 euros par mois ? Allons donc ! Que dire alors de ceux qui gagnent 2 500 euros par mois et qui sont soumis, comme les précédents, au taux marginal d’imposition de 30 % ?

M. Philippe Dallier. Oui, la majorité sénatoriale a une autre vision des choses, et elle l’a de nouveau traduite dans ce projet de loi de finances, en cherchant aussi à soulager le fardeau fiscal des classes moyennes et des familles.

Nous avons aussi pensé aux agriculteurs, qui souffrent en silence, mais dont la colère gronde, et nous nous réjouissons de voir le Gouvernement reprendre quasiment toutes nos propositions dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, que nous discuterons à la fin de cette semaine.

Et que dire aussi des entreprises ? Votre projet de budget pour 2016 revenait malheureusement sur la promesse de réduction des charges liée à la montée en puissance du pacte de responsabilité. La majorité sénatoriale vous a aidés à tenir vos promesses, en faisant sauter le décalage au 1er avril prochain, pour ramener au 1er janvier la nouvelle...

Votre budget n’envisageait qu’une réduction de 1 milliard d'euros du déficit du budget de l’État – un petit milliard, mes chers collègues, un milliard seulement ! –, alors même que vous amputiez encore une fois les dotations aux collectivités locales de 3, 6 milliards d'euros et que nous constatons la chute de l’investissement public que vous a...