Loi de finances pour 2016

Réduire les dépenses, c’est possible, et nous l’avons encore démontré en remettant, par exemple, un peu d’équité entre le secteur public et le secteur privé pour ce qui concerne les jours de carence, ...

... en réformant l’aide médicale de l’État, qui est un puits sans fond, en réduisant le nombre de fonctionnaires hors missions régaliennes, ...

... en ralentissant le glissement vieillesse-technicité, le GVT. Il faudrait aller plus loin, mais vous le savez tous, mes chers collègues, la LOLF étant ce qu’elle est, il n’est pas possible, au travers d’une loi de finances, de faire beaucoup plus. Nous avons également été amenés à repousser les crédits d’un certain nombre de missions, non ...

Je citerai la mission « Égalité des territoires et logement », que je connais le mieux : il manque manifestement entre 300 millions d'euros et 400 millions d’euros. Excusez du peu !

Le Parlement n’ayant pas le pouvoir d’augmenter les crédits, nous ne pouvons donc que les repousser pour manifester notre désaccord sur ces budgets en trompe-l’œil, qui vous conduiront nécessairement, en cours d’année, comme cela a été le cas en 2015, à réajuster les choses à coups de rabot ou alors à creuser le déficit. La majorité sénatorial...

Ce qui est terrible, c’est qu’il y a toujours de bonnes raisons pour créer de nouvelles taxes ! Monsieur Assouline, vous avez avancé un certain nombre d’arguments, mais regardez un peu ce que vous avez fait ces dernières années en matière d’immobilier et le résultat que nous avons obtenu… Vous être en train de prendre le contre-pied, et tant ...

Un consensus s’est dégagé. Les nouvelles dispositions vont plutôt dans le bon sens. Le marché de l’immobilier à l’air de repartir un peu. De grâce, arrêtez ! Sinon, vous finirez par tuer le malade…

Il s’agit du même amendement que celui qu’a très bien défendu notre collègue Karine Claireaux.

Chacun ici sait les contraintes de la LOLF et la difficulté de définir le plus clairement possible et de documenter les économies sur les dépenses que nous souhaitons réaliser. Quand vous formiez la majorité sénatoriale, c’était plus simple : vous vous contentiez d’augmenter les recettes. Mais nous en reparlerons demain après-midi, lors des exp...

Je rejoins les propos de M. le rapporteur général et de M. Raoul. Il est beaucoup plus compliqué de concevoir un logiciel qui permet de frauder que d’en concevoir un qui respecte les règles ! Les logiciels concernés n’étant pas d’une extrême complexité, supprimer le bout de cote qui permet de faire disparaître certaines recettes est tout à fai...

Je ne sais pas si la gauche était rassemblée au moment de décider cette mesure, qui a été mise en œuvre à quelques semaines des élections régionales – ce doit être un hasard –, mais elle n’est plus d’accord dès qu’il s’agit du financement. J’ai entendu l’actuel président de la région et vos collègues socialistes affirmer qu’il n’y avait pas de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », dans laquelle, il faut bien le dire, ne figurent que de trop maigres économies budgétaires. Certes, il y a des sujets sur lesquels nous approuvons ...

Il est surprenant que le Parlement en soit réduit à lire la presse pour tenter d’évaluer la sincérité des crédits de la mission. Et que dire des collectivités locales qui apprendront peut-être, une fois leurs budgets votés, que leurs charges progresseront de manière substantielle l’année prochaine... Madame la ministre, que la question de la r...

Comment expliquer, en effet, une telle disparité entre fonctionnaires et salariés du privé, qui veut que seuls les premiers soient indemnisés dès le premier jour ? Sans doute objecterez-vous comme l’année dernière, madame la ministre, que les salariés du secteur privé bénéficient, grâce à leur complémentaire santé privée, d’une prise en charge ...

Ce serait pourtant oublier que tous les salariés du secteur privé ne sont pas couverts par des assurances privées, un tiers d’entre eux ne bénéficiant d’aucune prise en charge. Ce serait oublier également que ceux qui jouissent d’une couverture privée paient, afin d’en bénéficier, une cotisation supplémentaire... Je rappelle en outre que, dans ...

Comment faisions-nous dans ce pays avant l’instauration des 35 heures ? On peut se le demander quand on entend les arguments qui viennent d’être avancés. On a l’impression que tout a été décidé il y a trois siècles, qu’on ne peut rien remettre en cause et qu’on est définitivement condamné à ne plus avoir le droit de se poser la question du temp...

Le rapporteur général a rappelé que nous avions rencontré, l’année dernière, les représentants de la Fédération hospitalière privée. Cette année, nous évoquons un rapport que vous contestez. C'est la raison pour laquelle j’ai décidé de diversifier mes sources et de vous parler d’une expérience intéressante, conduite à Florensac, une commune du...

Pour lutter contre le taux d’absentéisme élevé des agents municipaux de sa commune, ce maire a instauré une prime de cinquante euros par mois qui est supprimée au premier jour d’absence – nous sommes donc vraiment dans l’esprit du jour de carence. Et que s’est-il produit ? Le taux d’absentéisme est passé de 18 % à 4 % ! Plusieurs médias, dont R...

Permettez-moi, madame la présidente, de dire quelques mots. Madame la ministre, j'espère que l’hirondelle fera le printemps ! Les derniers chiffres semblent effectivement indiquer une certaine reprise – le dispositif qui porte votre nom y contribue très certainement ! Comme vous venez de le faire remarquer, si l’investissement locatif a l’air...

Je me demande bien quel rapport il peut y avoir entre les lofts et la politique de la ville...