Loi de finances pour 2016

De plus, puisqu’il faut bien se comparer, je rappelle qu’en Allemagne les comptes étaient à l’équilibre déjà depuis l’an dernier et seront en excédent cette année, alors qu’avec 3, 8 % de déficit en 2015 la France se situera toujours en queue de peloton de la zone euro. Tout cela, c’est la conséquence du temps perdu en 2012 et en 2013, avant q...

… qu’il comprenne enfin la nature de cette crise, qu’il fasse enfin de la compétitivité de nos entreprises un objectif majeur, bref, avant qu’il décide de changer de politique. Seulement voilà, comme trop souvent, il y a le discours et il y a les actes. Les engagements pris pour améliorer la compétitivité de nos entreprises ne seront pas resp...

Cela vous rapporte quelques centaines de millions d’euros, mais ce n’est pas une très bonne idée. Votre budget pour 2016 est bâti sur une prévision de croissance de 1, 5 %, ce qui est, nous le reconnaissons, plutôt raisonnable. Elle rejoint d’ailleurs le consensus des économistes. Néanmoins, la croissance française demeurerait ainsi inférieur...

Pourtant, monsieur le ministre, nous allons déjà devoir trouver les moyens financiers pour assumer les créations de postes, que nous approuvons, rendues nécessaires pour répondre aux défis lancés par la guerre que nous mènent les terroristes djihadistes. De la même manière, il nous faudra bien trouver le moyen d’inscrire enfin à leur niveau pr...

Sommes-nous incapables de trouver cette somme sans pour autant envisager de laisser filer le déficit ? Nous pensons le contraire. Nous devons conserver pour objectif le respect de nos engagements en la matière. Des économies, nous vous en proposons ! Notre rapporteur général, dont je tiens à saluer la qualité du travail

Ces économies permettront non seulement d’améliorer le solde budgétaire, de financer nos propositions en matière de fiscalité des ménages et des entreprises et en faveur des collectivités, mais aussi de financer les mesures que le Président de la République a annoncées au Congrès. Il est maintenant presque certain que la France ne respectera p...

Puissiez-vous avoir raison, monsieur le ministre ! En tout cas, personne ne pourra sérieusement mettre cet échec sur le compte de la réaction aux attaques terroristes. Je rappelle d’ailleurs que cet objectif avait été fixé en 2012 par le candidat François Hollande à l’année 2013 ! Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous le voyons, le bilan du qu...

La France n’aura pas respecté ses objectifs, elle aura repoussé les échéances d’année et année. La comparaison avec nos voisins européens n’est pas à notre avantage et les perspectives que vous annoncez ne sont guère enthousiasmantes. On constatera avec le recul que le Président de la République aura mis beaucoup de temps à se forger une opini...

Ce manque d’anticipation, voire de conviction, a fait perdre beaucoup de temps à la France. Si certaines positions vont désormais dans le bon sens, elles demeurent, je l’ai dit, insuffisantes ou mal ciblées. Lors de cette discussion, nous vous proposerons un certain nombre de dispositions. Je forme le vœu que le Sénat les accepte, car je suis ...

Il va falloir y consacrer un peu plus de dix minutes ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Sur le site d'un grand quotidien national, un article détaillait hier les effectifs de la police et de la gendarmerie. Son titre était : « Depuis 2012, les effectifs des forces de l'ordre ont diminué. » Entre 2002 et 2014, les effectifs réels de la police seraient passés de 143 987 ETPT à 143 050 ETPT et ceux de la gendarmerie de 96 213 à 95 19...

S'il avait fallu trouver un titre à la séquence budgétaire de cette mission, j'aurais choisi « Rebudgétisation, débudgétisation ». Nous assistons à un double mouvement contraire qui conduit à une forte augmentation des crédits de la mission sans pour autant que cela suffise pour faire face à la situation en matière de logement et d'hébergement ...

L'aide personnelle au logement des étudiants est un sujet délicat car il faut prendre en compte des situations très diverses. Pour autant, nous devons passer à l'acte et régler ce problème, avec audace. Le prélèvement sur la CGLLS est un maximum. Il est vrai que le taux est multiplié par deux... Le groupe de travail sur les dépenses publiques e...

L'amendement n° 1 supprime le seuil de 30 000 euros dans la prise en compte du patrimoine des allocataires, pour aligner le régime des aides personnelles au logement sur celui du RSA. C'est une question de cohérence. L'amendement n° FINC.1 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° FINC.2. L'amendement n° 3 prévoit la recherche d'un ...

L'amendement n° 4 revient sur la mesure adoptée par l'Assemblée nationale supprimant l'aide personnelle au logement pour les étudiants dont les parents sont soumis à l'ISF et demande au Gouvernement, avant le 1er juillet 2016, un rapport comportant une évaluation de pistes de réforme possibles.

L'amendement n° 5 demande également un rapport, sur la création d'une base interministérielle relative au logement. L'amendement n° FINC.5 est adopté.

Il a été proposé que le produit de la majoration du prélèvement payée par des communes « carencées » au titre de la loi SRU, puisse être orienté non vers l'aide à la pierre mais vers l'intermédiation locative. J'y suis défavorable : l'amendement n° 7 supprime donc cette possibilité. L'aide à la pierre doit être réservée à la construction du log...

Nous constatons l'épaisseur du trait pour toutes les missions - nous parlerons du logement demain - mais il faudrait mesurer le total...

Le Sénat, grâce au groupe de travail, a pris la main sur la question. Il serait dommage d'arriver en séance avec des différences d'opinion. À Paris, 40 000 appartements sont loués via Airbnb. J'entendais ce matin à la radio une personne qui tire de son deux-pièces... 5 000 euros !

Je ne suis pas certain que cet amendement soit de grande portée. On ne peut que regretter la réduction au fil du temps des avantages de l'accession sociale à la propriété qui conditionnent un prix de sortie efficace. Il faudrait élargir le champ d'application d'un taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété. Je voterai ...