Loi de finances pour 2016

Je le dis publiquement : je pense qu’il aurait fallu faire deux colonnes. Quoi qu’il en soit, en seconde partie, nous trouverons ces 4, 19 milliards d’euros, et même davantage, afin que le solde du projet de budget qui sera adopté par le Sénat soit amélioré par rapport à celui du projet transmis par l’Assemblée nationale. Monsieur le secrétai...

On ne peut que se réjouir de l’accord intervenu finalement entre la chancellerie et la profession, après une grève particulièrement dure. Madame la ministre, vous nous avez dit qu’une partie de la profession n’était pas défavorable à un prélèvement sur les produits financiers de la CARPA. En période de disette budgétaire, le Gouvernement peut ...

Nous avons ce débat, opposant CICE et TVA sociale, depuis le début de l’année 2013 ! Je comprends la position de nos collègues du groupe UDI-UC : le Président de la République lui-même s’est rendu compte – tardivement – que la TVA sociale était certainement une bonne mesure et qu’il aurait fallu ne pas l’abroger… Nous avons perdu deux ans, pend...

Monsieur le président, mon appel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Il semblerait que, d’ores et déjà, l’examen de certaines missions soit décalé. Ce serait notamment le cas de la mission « Défense », le ministre de la défense devant accompagner le Président de la République à Moscou. Pourriez-vous, monsieur le président, no...

M. Philippe Dallier. Je suis un peu gêné. Je n’ai pas l’habitude de faire de la peine au rapporteur général.

Il est vrai que cet amendement, comme d’autres qui vont venir en discussion, concerne des dispositifs pour lesquels nous avions ouvert une fenêtre de tir un peu plus large, conscients qu’en matière de construction, avec la crise de l’immobilier, il n’est pas toujours simple de boucler les opérations dans les délais prévus. Si je suis un peu gên...

Je trouve, moi aussi, que l’amendement de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann est intéressant et que ce dispositif mérite notre attention. Son coût budgétaire n’est pas très important. Par ailleurs, cet amendement vise à rendre propriétaires des ménages dont les revenus dépassent tout juste les plafonds. Nous savons tous en outre combien de t...

J’ai cosigné cet amendement de Mme Estrosi Sassone qui vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % au logement intermédiaire dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cet amendement comme le suivant – l’amendement n° I-144 rectifié – visent à prolonger le dispositif existant d’application du taux de TVA réduit aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le périmètre des opérations de l’ANRU. Ce premier amendement tend à le prolonger de deux ans ; le second, amendement de repli, d’un an seulement. ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-144 rectifié. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons changé de géographie prioritaire. C'est la raison pour laquelle certains des projets ANRU s’achèvent seulement maintenant, d’autres se termineront l’année prochaine. Il ne s’agit que de faire vivre...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, ce dispositif a déjà été prolongé, mais, je le répète, dans le secteur immobilier, depuis deux ans, la crise est venue changer la donne et un certain nombre d’opérations sont tout simplement « plantées », pardonnez-moi le terme. La conjoncture s’améliorant un peu dans ce secteur – en tout cas, c’...

J’ose espérer que le cas de figure ne se présentera pas ! Errare humanum est perseverare diabolicum !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pointé un problème important : quel est le bon périmètre pour appréhender la question de la concentration de logements sociaux ? Pour Vincent Capo-Canellas et moi-même, qui sommes tous deux élus de Seine-Saint-Denis, est-il possible d’appréhender la situation de la même manière et avec exactement les mêm...

Il s’agit de changer un peu les règles du jeu pour favoriser le logement intermédiaire et faire sauter le verrou que constitue la condition de construction de 25 % de logements sociaux. Jusqu’à présent, avec les dispositions existantes, cela n’était possible que dans les villes qui comptaient plus de 50 % de logements locatifs sociaux. Cet amen...

Si nous étions en période de concurrence féroce en matière d’acquisition de foncier, je pourrais peut-être vous suivre, madame Lienemann. Or le dispositif Pinel démarre tout doucement. Force est de constater que personne ne se précipite pour acheter du foncier, à part dans quelques endroits très bien placés dans certaines zones de la région Ile...

Ces deux amendements ont le même objet. Le second est un amendement de repli. Ils visent à prendre en considération le cas des villes ou des agglomérations qui vont perdre, le 13 décembre prochain, leur statut de capitale régionale et risquent donc de se retrouver, pour beaucoup d’entre elles, face à des difficultés. Mon collègue Jérôme Bigno...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque le dispositif est le même que pour les zones de restructuration de la défense, il n’y a pas de doublons pour les villes qui en bénéficient. Je pense qu’il y aura un problème – peut-être pas pour la totalité de ces villes, mais je crains de probables effets pour les villes moyennes. J’ai défendu ces amend...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne convaincrez manifestement personne avec vos arguments, non seulement à droite, mais même à gauche de cet hémicycle.

Je ne connais pas un élu municipal, intercommunal, départemental ou régional, de droite, de gauche ou du centre, qui ne cherche à réaliser des économies de fonctionnement ! Toutefois, si vous pensez qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour trouver les économies correspondant aux baisses de dotations, vous vous trompez ! Excusez-moi de vous le...

Selon vous, les collectivités pourraient tout à fait encaisser le choc. Or l’investissement a diminué de 7 % en 2014. Toutes les projections prédisent une baisse de 30 % en 2015, avec toutes les conséquences qui en découleront ; nous vous l’avons signalé à maintes reprises. Vous commencez à le constater, mais il faudrait en tirer des conclusio...