Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Dantec, Guérini, Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13, dernière phrase Remplacer les mots : contraintes que l’État lui impose par les mots suivants : engagées dans le cadre de leurs relations c...

L'amendement n° 56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils prévoient qu’en cas de respect de ses objectifs, la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale concerné bénéficie d’une con...

Monsieur le ministre, il semble que l’amendement n° 56 était dans la liasse, mais pas dans le dérouleur. Vous avez la parole.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la plus grande clarté de nos débats, je préfère que nous allions au terme de la présentation des douze amendements qui sont en discussion commune. Ensuite, la commission nous donnera son avis sur chacun de ces amendements, et le Gouvernement fera de même : si nous commençons à commenter tel ou tel...

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15, première phrase Après les mots : fixés au insérer les mots : IV...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 56 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils prévoient qu’en cas de respect de ses objectifs, la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunal...

Les amendements n° 48 rectifié et 50 rectifié sont retirés. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 27 et 10 rectifié bis n’ont plus d'objet. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatill...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam,...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 26 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Berthet, MM. Bizet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Courtial, Cuypers, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deseyne, M. Détraigne, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, M...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Watrin, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 2, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Première et seconde phrases Remplacer les mots : gestion administrative par les mots : fonctionnement à caractère limitatif La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 29, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : excéder les par les mots : être inférieurs aux II. – Alinéa 2 Rédiger ainsi ce tableau : La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 30, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : courants par le mot : constants La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Remplacer les mots : le niveau atteint fin 2017 par les mots : le niveau atteint fin 2016 La parole est à M. Vincent Delahaye.

L’amendement n° 37 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié ter est présenté par M. Perrin, Mme Conway-Mouret et MM. Cambon, Bockel, Guerriau, Roger, Allizard, Boutant et Guené. L'amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. de Legge. Ces deux amendements sont ainsi li...