Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié ter et 51 rectifié ter.

L'amendement n° 52, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : en annexe au par les mots : dans le La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L'amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Dans le courant de l’année 2018, une loi d’orientation procède à la révision générale des dépenses fiscales, à l’évaluation de leur efficacité et à la mis...

L'amendement n° 34, présenté par MM. Watrin, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par les mots : 5 % au 31 décembre 2022 La parole est à M. Pascal Savoldelli.

TITRE IER bis DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT Chapitre Ier A Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques

L'amendement n° 35, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est abrogé. La parole est à M. Pascal Savol...

L'amendement n° 3, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 57, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, avant le 15 octobre, une décomposition du solde du sous-secteur des administrations de sécurité...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. Chapitre III Administrations publiques locales

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, M...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt et Menonville, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 4, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 58, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : bilan insérer les mots : , décliné par sous-secteurs des administrations publiques, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Requier, Gabouty et Collin, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 27 ter demeure supprimé.

L'amendement n° 36, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer les mots : de l’article 12, La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 53, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer les mots : , du II de l’article 30 La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.