Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier budget d’un quinquennat donne forcément le ton des années à venir. Le Président de la République avait promis un monde nouveau. Force nous est de constater, à l’aune de ce bu...

D’autres ont été reportées en 2019, comme la transformation du CICE en baisse de charges et la diminution de l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises. Quant aux efforts d’économies sur le périmètre de l’État, avec seulement 1 600 postes supprimés en 2018 sur les 50 000 promis sur la durée du quinquennat, mes chers collègues, nous v...

Sur le logement, nous attendons de voir au printemps, mon cher collègue Patriat… Quant aux retraites, une nouvelle réforme aurait dû être une priorité. Conséquence de ces choix : en 2018, le déficit de l’État continuera de se creuser de 6, 4 milliards d’euros.

Ce budget n’est pas pour autant celui du pouvoir d’achat, qui est l’un de vos leitmotivs, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’il comporte de nombreuses mesures de hausse de fiscalité : augmentation massive de la fiscalité énergétique, hausse du tabac, hausse de la CSG, fiscalisation des PEL, diminution de 5 euros des APL pour tous, la mesure ...

Celles-ci sont bien sûr limitées dans leur ampleur, car il est difficile de bâtir un véritable contre-budget, et ce pour une raison technique tout d’abord : nous ne disposons pas des outils de simulation de Bercy. Je ne peux donc que me réjouir, monsieur le président de la commission des finances, de l’amendement que nous avons adopté, qui perm...

M. Philippe Dallier. Toujours sur le logement, je regrette que nous n’ayons pas pu aboutir à un compromis sur l’article 52. Cependant, nous avons fait la moitié du chemin avec une hausse de la TVA, qui rapportera 700 millions d’euros. Par ailleurs, mes chers collègues, je ne résiste pas au plaisir de vous informer qu’il semble que les propositi...

Concernant les entreprises, le choc de compétitivité n’ayant pas eu lieu, nous avons proposé plusieurs mesures de soutien aux PME et à l’innovation : l’amortissement accéléré pour les robots, imprimantes 3D et logiciels ; le suramortissement de 40 % des investissements des PME ; le renforcement de l’IR-PME et le maintien des abattements pour le...

L’amendement n° II-457 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les condit...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote. Je saisis cette occasion pour vous présenter toutes mes excuses, mon cher collègu...

L’amendement n° II-625 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-570 rectifié bis.

L’amendement n° II-425 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-614 est présenté par MM. Bérit-Débat et Guillaume, Mme Monier, MM. Lalande et Madrelle, Mme Préville, MM. Raynal, Cabanel, Todeschini, Courteau, Duran et Carcenac, Mmes G Jourda, Espagnac, Harribey et Conway-Mouret et M. Maz...

Roger Karoutchi a raison : chaque fois que l’on débat de l’exonération de la taxe sur le foncier bâti, mon sang ne fait qu’un tour ! Au bout du compte, en effet, ce sont les communes qui paient l’addition. Cela fait longtemps que j’appelle de mes vœux une remise à plat de tout ce système. Il peut y avoir de bonnes raisons d’exonérer les baill...

L’amendement n° II-536, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-536 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-2 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Dufaut, Paul, Morisset, de Legge, Chaize, de Nicolaÿ, D. Laurent, Mouiller et Bonhomme, Mme Di Folco, MM. Pillet, Huré et Grand, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, M. Paccaud, M...

L’amendement n° II-319 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° II-343 rectifié ter.

Nous allons pouvoir aborder ces questions dans un texte spécifique, au printemps prochain. Certes, les mesures dont nous discutons relèvent de la loi de finances.

Mais peut-être pourrions-nous, à l’occasion de l’examen du texte à venir, recenser toutes les situations similaires à celle que vous soulignez, ma chère collègue ? Je suis prêt à entendre vos arguments. Je considère, pour ma part, que le PSLA est un outil extrêmement intéressant, notamment dans les cas que vous venez d’exposer. Nous pourrions...

L’amendement n° II-343 rectifié ter est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° II-2 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-2 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-537, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2018 une évaluation de l’article 244 quater L du code ...