Loi de finances pour 2018

Il s’agit donc de l’amendement n° II-585 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-640 rectifié bis, présenté par M. Labbé, Mmes N. Delattre et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du 1 du I de l’art...

L’amendement n° II-640 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-359, présenté par M. Reichardt, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Canayer, MM. Pierre, D. Laurent, Laménie, Gremillet, Bazin, Houpert, Bouchet, B. Fournier et Paul, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Mandelli, Bonhom...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-360, présenté par M. Reichardt, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Canayer, MM. Pierre, D. Laurent, Laménie, Gremillet, Bazin, Houpert, Bouchet, B. Fournier et Paul, Mme Eustache-Brinio, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, M. Grosdidier, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Mandelli, Bonhomme et Morisset et Mme Berth...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 45. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° II-360.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 45. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Je dirai quelques mots pour soutenir la position de la commission des finances. Le dispositif Pinel est effectivement un outil efficace ; tout le monde est au moins d’accord sur ce point. On a vu ce qu’il en a coûté au secteur du logement et à la construction après les initiatives malheureuses de la ministre Cécile Duflot et du gouvernement d’...

L’argument défendu par la commission des finances consistant à affirmer qu’il faut le réserver aux zones qui rencontrent le plus de problèmes et, donc, aux zones tendues est le bon. Le rapporteur général a également dit qu’il serait opportun de retravailler sur le zonage. En effet, tel qu’il est aujourd’hui défini, le zonage pose des difficult...

J’appuie l’amendement de notre collègue Delahaye. D’abord, parce que nous l’avons voté l’année dernière, et qu’un peu de cohérence ne nuit pas. Ensuite, parce que votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, me surprend quelque peu… Vous donnez un avis défavorable au nom de la stabilité des règles : franchement, s’il y a un domaine où il fau...

C’est justement parce que nous en avons un peu assez de voir les règles évoluer – j’assume ce qui revient à la majorité en place au moment de la crise, qui les a modifiées pour des raisons de rendement budgétaire –, au point que le système devient complètement incompréhensible, qu’il n’est pas possible d’en rester là. Il faudra donc que vienne ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° 109 à 114). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (SUITE) MOYENS DES POLITIQ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. François Patriat.

M. le président. Non, ma chère collègue, notre collègue a seulement bénéficié de quarante secondes supplémentaires. Mais je vous pardonne votre remarque !

Mes chers collègues, il nous reste vingt minutes. Avec l’accord de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre, nous pouvons envisager d’aller au-delà, à la condition expresse que nous suspendions la séance à treize heures trente, au plus tard. À mon sens, il est possible d’achever l’examen des crédits de cette mission et...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-418 rectifié nonies, présenté par Mme Préville, MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Guillaume et Jeansannetas, Mme Ghali, M. Durain, Mme Espagnac, MM. Duran et Bérit-Débat, Mme Guillemot, MM. Roux et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Lienemann, MM. Tourenne, Magner et Manable, Mmes Conconne et Monier, MM. Kanner, Marie, P. Joly ...

Monsieur le rapporteur spécial, si vous m’aviez dit que vous souhaitiez intervenir à titre personnel, j’aurais d’abord donné la parole à M. le ministre, pour entendre l’avis du Gouvernement. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-418 rectifié nonies. L’amendement n° II-490, présenté par MM. Montaugé, Cabanel, Botrel et Guillaume, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi...

L’amendement n° II-524 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et MM. Iacovelli et Montaugé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivi...