Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-524 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Il ne peut y avoir d’explication de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 49, 49 bis, 49 ter et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 49 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-145 est présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-195 est présenté par MM. Houpert et Botrel, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-521 rectifié est présenté par MM. Menonville, A. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-146 est présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-523 rectifié est présenté par MM. Menonville, A. Bertrand, Castelli et Labbé, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Jouve et Laborde et MM. Requier et...

L’amendement n° II-546, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après le mot : climatiques insérer les mots : , des aides au maintien et La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-522 rectifié, présenté par MM. Menonville et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 49 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un r...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les crédits d’une nouvelle mission, « Cohésion des territoires », qui regroupe les crédits de deux précédentes missions, « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires ». Cela a au moins pour méri...

À partir des mesures qui étaient proposées par le Gouvernement, nous avons mené, avec la commission des affaires économiques, mais aussi avec des sénateurs de divers groupes du Sénat, un important travail de concertation en vue d’un compromis. Nous sommes déjà parvenus, lors de l’examen de la première partie, à l’adoption d’un relèvement du tau...

Mon cher collègue, le président de la commission des finances s’étant absenté, permettez-moi de vous répondre à sa place. Je le sais bien, chaque fois qu’un amendement est déclaré irrecevable à un titre ou à un autre, cela agace, quelles que soient les travées sur lesquelles on siège.

Que cela arrive trois fois, quatre fois ou dix fois, là n’est pas la question ! La commission des finances a mis en place une cellule spécifiquement dédiée à cette question. Les décisions ne sont jamais prises à la légère : les amendements sont analysés par les administrateurs de la commission, puis soumis au président de la commission des fin...

Laissez-moi y venir ! Vous pourrez relire ce que dit exactement la Constitution. Soit, disais-je, l’amendement que vous avez proposé ne relève pas du domaine de la loi de finances aux termes de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.

C’est forcément pour l’une de ces raisons – croyez-moi, je doute beaucoup que ce soit à tort ! – que vos amendements ont été déclarés irrecevables.

Avant que nous n’entamions l’examen des amendements, ceux qui visent à supprimer l’article 52 et ceux qui tendent à le réécrire, je voudrais poser à M. le ministre et à M. le secrétaire d’État une question. De leur réponse dépendra, à mon avis, la suite des débats. Mais avant de vous poser cette question, monsieur le ministre, monsieur le secr...

La commission des finances est défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle est à la recherche d’un compromis. Personne ne souhaite conserver l’article 52 tel que l’Assemblée nationale l’a transmis. D’ailleurs, nous avons déjà avancé pour faire évoluer cette rédaction. Je suis toujours étonné d’entendre des commentaires qui ne corresp...

Au moins, nos collègues du groupe communiste ont de la constance, puisqu’à chaque problème correspond une taxe, et qui dit taxe dit entreprises. Nous estimons pourtant qu’il ne s’agit certainement pas de la bonne façon de régler les difficultés.

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Il n’en reste pas moins que, pour régler ce problème, vous proposez non pas de créer une taxe, mais de doubler la contribution existante et de faire payer la note aux entreprises !

Nous avons suffisamment débattu ici de la nécessaire relance de la compétitivité de nos entreprises. Nous ne partageons manifestement pas le même point de vue à ce sujet, monsieur le sénateur. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.