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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/06/2018 — Sous-Amendement N° COM-76 à l'amendement N° 55 au texte N° 20172018-487 - Avant le chapitre 1er (Adopté)
MM. Buffet, Allizard, Bizet, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Brisson, Chaize, Charon, Dallier, Mme Laure Darcos, M. de Leg...
Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compt...
18/06/2018 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20172018-487 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Buffet, Allizard, Bizet, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Brisson, Chaize, Dallier, de Legge, Mme Di Folco, MM. Duplomb...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 706-48 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une telle expertise peut également être ordonnée pour apprécier l’existence d’un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, ...
