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Sous-Amendement N° COM-76 à l'amendement N° 55 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Déposé le 18 juin 2018 par : MM. Buffet, Allizard, Bizet, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Brisson, Chaize, Charon, Dallier, Mme Laure Darcos, M. de Legge, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, MM. Duplomb, Gremillet, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Laménie, Lefèvre, Le Gleut, Henri Leroy, Mme Lherbier, MM. Meurant, Milon, Mouiller, Panunzi, Paul, Pillet, Mmes Puissat, Raimond-Pavero.
Projet de loi N° 487 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avant le chapitre 1er
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiquessur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.
Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.
Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.
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