Liberté de choisir son avenir professionnel

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591). Dans la discussion du texte de la commission, n...

L’amendement n° 335, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

L’amendement n° 663, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Satisfont à des conditions d’activité antérieure spécifiques ; La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Rédige...

L’amendement n° 627, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris lorsque la réalisation de ce projet implique...

L’amendement n° 281, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ont un niveau de q...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 219 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 336 est présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier...

L’amendement n° 737, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 628, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce décret prend en compte la diversité des métiers...

L’amendement n° 650, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Martin Lévrier.

L’amendement n° 748, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 a) Remplacer la référence : L. 723–10–1–1 par la référence : L. 653–3 b) Remplacer la référence : L. 723–10–1–2 par la référence : L. 653–3–1 II. – Alinéa 30 Re...

Je n’ai pas la réponse à cette question, mais elle vous sera communiquée ultérieurement. Je mets aux voix l’article 28, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 337, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet...

L’amendement n° 479, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « Le taux de contribution de chaque...

L’amendement n° 629, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alinéa de l’article L. 5422–12 du code du travail est remplacé...

L’amendement n° 480, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242 -2. – Le contrat de t...

L’amendement n° 481, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1251-6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1251 -6. – Un utilisateur ne peut faire appel à un...

L’amendement n° 483, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les chapitres Ier et II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail sont ainsi rédigés : « Chapitre Ier ...

L’amendement n° 386, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Tourenne, Mme Féret, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 7342-3 du cod...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 220 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 338 est présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier...