Liberté de choisir son avenir professionnel

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Je mets aux voix l’amendement n° 738.

L’amendement n° 370, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucune sanction ne peut êt...

L’amendement n° 370, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucune sanction ne peut êt...

L’amendement n° 347 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5...

L’amendement n° 347 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5...

L’amendement n° 348, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5426-8-1 d...

L’amendement n° 348, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5426-8-1 d...

L’amendement n° 489, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les ...

L’amendement n° 489, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les ...

L’amendement n° 489 est retiré. En conséquence, l’article 36 ter demeure supprimé. Chapitre IV Dispositions applicables Outre-mer

L’amendement n° 489 est retiré. En conséquence, l’article 36 ter demeure supprimé. Chapitre IV Dispositions applicables Outre-mer

L’amendement n° 224, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 224, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 648, présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris lors d...

L’amendement n° 648, présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris lors d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 490, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 8221-6 du code du travail est...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 490, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 8221-6 du code du travail est...

L’amendement n° 632, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du tr...

L’amendement n° 632, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du tr...

L’amendement n° 491, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II de la huitième partie du code du travail est com...