Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. Janssens, n’est pas soutenu. L’amendement n° 732, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À titre expé...

En conséquence, l’article 29 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 523, 146 rectifié bis, 282, 283 et 147 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° 523, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : jusqu’au 31 décembre 2021 2° Compléter cet alinéa par les mots : dans les...

L’amendement n° 99 rectifié quater, présenté par Mmes Gruny et Primas, M. Bonne, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Lavarde, L. Darcos, Di Folco et Chauvin, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Cambon, Savary et Mouiller, Mmes Deseyne, Lanfranchi D...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29 bis. L’amendement n° 445, présenté par M. Morisset, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1244-2-2 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédi...

L’amendement n° 445 est retiré. L’amendement n° 462 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article L. 2312-26 du code du travail, ...

Chapitre II Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage Section 1 Financement du régime d’assurance chômage

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 221 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 339 est présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 733, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, les contrats de travail des salariés relevant de la contribution spécifique précitée sont exclus d’une éventuelle modulation de contribution résultan...

En conséquence, l’amendement n° 304 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 30, modifié.

L’amendement n° 222, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 341, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3, 7,...

L’amendement n° 343, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations représentati...

L’amendement n° 342, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : et, le cas échéant, les objectifs d’évolution des règles ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 33 a été examiné par priorité avant l’article 26. Chapitre III Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi Section 1 Expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des deman...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 223 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 345 est présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier...

L’amendement n° 630, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : expérimental, insérer les mots : concourant notamment à un objectif d’accompa...

L’amendement n° 734, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les de...

L’amendement n° 735, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation avant le 1er mars 2021. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 631, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5135-1 est c...