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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L’amendement n° 491, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II de la huitième partie du code du travail est com...
L’amendement n° 387, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : handicapés insérer les mots : et du main...
L’amendement n° 387, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : handicapés insérer les mots : et du main...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Malgré l’intérêt que je pouvais trouver à l’intégration, dans le conseil d’administration de France compétences, d’un collège de représentants du secteur de l’inclusion sociale, je me rallie à l’avis du rapporteur, qui a sollicité le retrait d’un certain nombre de dispositions. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
