Loi de finances pour 2019

Les amendements n° II-415 rectifié et II-651 rectifié sont identiques. L’amendement n° II-415 rectifié est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin et MM. Cabanel, Todeschini, Duran, Daudigny et Bérit-Débat. L’amendement n° II-651 rectifié est présenté par MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand et Hassani. Ces d...

L’amendement n° II-651 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-530 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lalande, Duran et Todeschini, Mmes Conway-Mouret et Tocqueville et MM. Daudigny, Tourenne et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 79 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...

L’amendement n° II-652 rectifié, présenté par MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand et Hassani, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-360 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Cour...

L’amendement n° II-582 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-631 rectifié.

L’amendement n° II-399 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-676 rectifié, monsieur Requier ?

L’amendement n° II-676 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-316 rectifié quater, II-400 rectifié et II-674 rectifié.

La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l’amendement n° II-479 rectifié quater.

Je précise d’ailleurs que l’on devait passer à 2 milliards d’euros. L’amendement n° II-479 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote sur l’amendement n° II-415 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-100 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36 est complété...

Le sous-amendement n° II-763, présenté par MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Médevielle et Détraigne, Mmes Loisier, Billon et de Cidrac, MM. Chatillon, Chasseing, Chaize, J.M. Boyer, Bonnecarrère, Bonne, Bonhomme et Bas, Mme Berthet, MM. Bascher, Cuypers, Danesi, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye, Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouch...

Le sous-amendement n° II-764, présenté par MM. Maurey, Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mmes Loisier et Férat, MM. Bas et Bascher, Mmes Berthet et Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Danesi, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye, Détraigne, Dufaut et Duplomb, Mme Duranton...

Le sous-amendement n° II-765, présenté par MM. Maurey, Longeot et Détraigne, Mme Loisier, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Bas et Bascher, Mmes Berthet et Billon, MM. Bonhomme, Bonne, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouché, Mmes C. Fourni...

Le sous-amendement n° II-766, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Longeot et Cigolotti, Mmes Loisier et de la Provôté, MM. Bas et Bascher, Mmes Berthet et Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouch...

L’amendement n° II-862, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 30 septembre de l’exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention a...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-100 rectifié bis et les quatre sous-amendements ?

Je me permets d’apporter une petite rectification à ce que vous venez de dire, monsieur le président Bas : si l’amendement de la commission des lois était adopté, celui de la commission des finances deviendrait sans objet. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° II-862 n’a plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur spécial.

En effet, formellement, ces amendements ne tombent pas, mais il serait assez logique de les retirer. Je vais donc appeler en discussion ces sept amendements qui font l’objet d’une discussion commune et interroger les premiers signataires. L’amendement n° II-457, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot et Féraud, Mmes M...

L’amendement n° II-457 est retiré. L’amendement n° II-666 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Les deuxième et dernière p...

L’amendement n° II-666 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-196 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot et Cigolotti, Mme Billon, MM. Luche et Médevielle, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Berthet et Vullien, MM. Bas, Bascher, Bonhomme, Bonne, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuy...