Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-546 rectifié, présenté par Mmes Féret, Van Heghe et Taillé-Polian, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, MM. Tourenne, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel, Raynal, Bérit-Débat et les membres du groupe socialis...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 84 et 84 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

L’amendement n° II-393, présenté par MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Guerriau.

L’amendement n° II–393 est retiré. L’amendement n° II–140, présenté par M. P. Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° II–140 est retiré. L’amendement n° II–409 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Regnard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Journée défense et citoyenneté à l’étranger - Personnel travaillant pour le programme “Liens entre la Nation et son armée” II. – En c...

L’amendement n° II–409 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Cet amendement vise à faire en sorte que l’Association Foncière logement, l’AFL, ne soit pas taxée au moment où elle vendra les logements qu’elle a acquis, comme la loi le prévoit aujourd’hui. Je vous rappelle que le produit de ces ventes doit servir au bout du compte à financer nos caisses de retraite. Il nous semble quelque peu aberrant de t...

sur un sujet, qui plus est, intéressant. L’Assemblée nationale a fait le premier pas. Ces amendements prévoient certes une légère extension du dispositif, mais il s’agit de régler des problèmes certainement réels dans les villes concernées. La commission comptait demander le retrait des amendements, mais je pense qu’elle se laissera entraîner ...

Il était inévitable que la question du dispositif Pinel revienne à l’occasion de cette discussion. L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce dispositif fiscal avait en effet été assez sensiblement recentré et en avait été exclues les zones B2 et C. D’abord, je rappelle que le zonage qui date de 2014 devait ê...

Ce qui est déjà acquis, c’est que nous partageons tous le même constat. Une question se pose maintenant : dans quel délai serions-nous capables de corriger le tir ? Vous nous annoncez une expérimentation en Bretagne, monsieur le ministre. J’en suis heureux pour les Bretons. Mais combien de temps durera-t-elle ? Trois ans ? Devrons-nous nous do...

Cette mesure, pour le coup, constituerait un réel retour en arrière. Nous rouvririons la porte partout, sur tous les territoires, quelle que soit la situation du marché locatif. Cela ne nous semble pas pertinent. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; sans cela, l’avis sera défavorable.

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. La commission est dubitative. Il faut voir de quoi on parle, mes chers collègues ! On parle de 400 000 euros, dans des zones où, a priori, le marché du logement n’est pas particulièrement tendu ! La somme commence à être relativement importante.