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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
483 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-283 est présenté par MM. M. Bourquin, Tissot et Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Courteau et Vaugrenard, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Tocqueville et Lubin, MM. Tourenne et Todeschini, Mmes Perol-Dumont et Jasmin, M. P. Joly, Mme Guillemot, M. Vallini, Mmes Conway-Mouret, A...
L’amendement n° II-459, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...
L’amendement n° II-459 est retiré. L’amendement n° II-453, présenté par MM. Montaugé, Sueur, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, M. Houllegatte, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additi...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° II-583 rectifié et II-649 sont identiques. L’amendement n° II-583 rectifié est présenté par MM. Bazin et Dallier, Mmes Eustache-Brinio et Lavarde, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Schmitz, Mmes L. Darcos et Guidez, M. Capo-Canellas, Mme Thomas et MM....
Les amendements n° II-614 rectifié et II-645 sont identiques. L’amendement n° II-614 rectifié est présenté par MM. Bazin et Dallier, Mme Eustache-Brinio, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Schmitz, Mmes L. Darcos et Guidez, M. Capo-Canellas, Mme Thomas et MM. Laugier et Temal. L’amendement n° II-645 est présenté par M. Éblé. Ces deux amendemen...
L’amendement n° II-648 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ...
L’amendement n° II-625, présenté par M. de Belenet, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, défini au ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-583 rectifié et II-649. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 79, et les amendements identiques n° II-614 rectifié et II-645 n’ont plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-648 rectifié et II-625 ?
L’amendement n° II-625 est retiré. L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par MM. Féraud, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer ...
L’amendement n° II-656 rectifié bis, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...
L’amendement n° II-680, présenté par MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « …° Lorsque...
L’amendement n° II-680 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-595 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, MM. Henno et Détraigne, Mme Vullien et M. Delcros. L’amendement n° II-616 rectifié est présenté par MM. J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Préville, Tocqueville, Espagnac et A...
L’amendement n° II-595 rectifié est retiré. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° II-616 rectifié.
L’amendement n° II-616 rectifié est retiré. L’amendement n° II-643 rectifié ter, présenté par MM. Kern et L. Hervé, Mmes Létard et Vermeillet, M. Laugier, Mmes Vullien et Gatel, MM. Le Nay et Henno et Mmes Guidez et Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Il est créé, au sein d...
L’amendement n° II-643 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-452, présenté par MM. Sueur, Montaugé, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, M. Houllegatte, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 79 Insér...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-452 rectifié, présenté par MM. Sueur, Montaugé, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, M. Houllegatte, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Après l’article 79 Insérer un article additionnel ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 79.
L’amendement n° II-78, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté mentionné au premier alinéa, l’administration met à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de coop...
Le sous-amendement n° II-704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 78 Alinéa 3 Remplacer les mots : met à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale par le mot : publie La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° II-647, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° II-78 Alinéa 2 Supprimer les mots : les plus importants La parole est à Mme Michelle Gréaume.
