Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
483 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-72 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Janssens, Guerriau et Le Nay. L’amendement n° I-89 rectifié ter est présenté par Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet et Wattebled et Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam...
L’amendement n° I-72 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° I-89 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-462 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-152, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le 5 de l’article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5. Le gain ...
L’amendement n° I-667, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5 de l’article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5. Le gain net réalisé sur un plan d’épargne en actions dans les conditions définies au 2 du II de l’article 150-0 A est imposé au ta...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-152 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’amendement n° I-667 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 16 quater, modifié.
L’amendement n° I-153, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-458, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° I-461, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article 990 I du code général des impôts, le montant :...
L’amendement n° I-801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 795 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les dons et legs consentis aux établissements publics et organismes reconnus d’utilité publique à caractère désintéressé dont les resso...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-460 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I bis...
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 750 000 € Supérieure à 75 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...
L’amendement n° I-393 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° I-476 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 déc...
Je mets aux voix l’amendement n° I-393 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption96Contre 224Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-253 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Collin, Menonville, Requier, Roux, Adnot, Chasseing, Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Decool et Delcros, Mme Deseyne, M. B. Fournier, Mmes N. Goulet, Goy-Chavent et...
