Loi de finances pour 2019

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements autres que ceux qu’elle a elle-même présentés ?

L’amendement n° I-73 rectifié est retiré. Madame Dumas, l’amendement n° I-86 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-86 rectifié bis est retiré. Madame Dumas, l’amendement n° I-88 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-869 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-873 rectifié.

L’amendement n° I-932 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-579 rectifié bis.

L’amendement n° I-933 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1057 rectifié bis.

L’amendement n° I-103 rectifié ter est retiré. Madame Blondin, l’amendement n° I-335 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-335 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-313 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 138 amendements au cours de l’après-midi, ce qui n’est pas si mal. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je voterai l’amendement n° I-102 rectifié ter, bien qu’on ne connaisse pas clairement son coût, car il faut tirer le signal d’alarme. Les questions de pouvoir d’achat expliquent en partie cette situation, mais, à mon sens, le changement que va représenter le passage au prélèvement à la source en est le principal responsable. Heureusemen...

Je comprends tout à fait là l’objet de cet amendement s’agissant des départements qui comptent des zones rurales mal couvertes, mais permettez-moi de vous parler encore de la Seine-Saint-Denis. Alors que j’étais persuadé que l’ensemble du département était considéré comme une zone sous-dotée – tous mes anciens collègues maires ont des difficul...

Ayant compris cela, je m’inquiète des conséquences de l’adoption d’un tel amendement pour un territoire comme la Seine-Saint-Denis. En effet, si des avantages fiscaux s’attachent à une commune plutôt qu’à une autre, celles qui sont considérées comme surdotées, alors qu’on ne comprend franchement pas pourquoi, seront encore plus pénalisées par r...

Je ne suis pas sûr que l’adoption de l’amendement n’entraîne pas des effets de bord.

Pour tout vous dire, je suis assez sidéré que tant le rapporteur général que le secrétaire d’État hésitent sur le premier amendement en discussion commune et balaient les trois suivants d’un revers de main ; les bras m’en tombent ! Je ne sais pas à combien se chiffrent les dépenses de propreté de voirie de la Ville de Paris, mais j’imagine que...

… même si certains sont insatisfaits – mettons cela de côté. En rapportant cela à ma ville de banlieue, si je devais inclure dans la TEOM les frais de propreté – nettoyage et autres –, je serais probablement obligé d’augmenter le taux de manière considérable, bien au-delà, je pense, du surplus de recettes de la TEOM non affecté directement à la...

Parfois, c’est beaucoup, voire beaucoup trop, et cela alimente le budget général de la collectivité locale ; parfois, c’est dans une moindre mesure. Où est la bonne mesure ? Il porte là-dessus, le doute des contentieux, et c’est, à mon avis, ce qu’il faut purger. En revanche, vous vous posez la question d’inclure les frais de propreté de voiri...

Cet amendement me semble absolument déraisonnable. Pour bien préciser les choses à Gérard Longuet, il ne s’agit pas des zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, car c’est déjà fait. On veut ici étendre la mesure aux communes qui se trouvent à proximité de ce périmètre ou qui ont été concernées au cours des huit anné...

Par amendement, je visais la disposition adoptée par l’Assemblée nationale. Je pense que tout le monde avait compris…

Si l’idée est de purger les contentieux ou de faire en sorte qu’il n’y en ait plus, parce que, au bout du compte, c’est l’État qui paye si j’ai bien compris, vous feriez mieux d’adopter une position claire. Or votre seul argument consiste à dire que vous refusez toute augmentation de la pression fiscale – il est vrai qu’on aurait pu aller très ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le consensus autour de l’amendement du rapporteur général est en train de se dessiner tranquillement. Cela étant dit, je partage la frustration d’un certain nombre de nos collègues, exprimée par Pierre Cuypers et d’autres également, sur l’organisation, ou la désorganisat...