Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-581 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Micouleau, MM. Chaize et Raison, Mm...

Je mets aux voix l’amendement n° I-253 rectifié bis. En conséquence, l’amendement n° I-581 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-73 rectifié est présenté par MM. Cadic, Janssens, Guerriau et Le...

L’amendement n° I-88, présenté par Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet et Wattebled, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Micouleau, M. L. Hervé et Mmes Billon et Deroche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatriè...

L’amendement n° I-154, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le a du 2° de l’article 965 est complété par les mots : « ou à celle d’une société ou d’un organisme dans lesquels la société ou l’organisme mentionné au même premier aliné...

L’amendement n° I-155 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le 2° de l’article 965 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent 2°, sont considérés comme exerçant une activité industrielle,...

L’amendement n° I-87 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, Guerriau, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet et Wattebled, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Micouleau, M. L. Hervé et Mmes Procaccia et Deroche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au deuxiè...

L’amendement n° I-869 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition relative au caractère principal de l’activité ne s’applique pas au propriétair...

L’amendement n° I-873 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le propriétaire d’un monument historique ou inscrit, situé dans une commune rurale selon la...

L’amendement n° I-156, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le V de l’article 975, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Par exception, pour l’exercice d’une activité de location de locaux d’habitation loués me...

L’amendement n° I-932 rectifié, présenté par MM. de Legge et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Laménie, Mme L. Darcos, MM. Revet et Meurant, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Noël, MM. Bascher, Pierre, de Nicolaÿ, Sido, Charon, Savin, Poniatowski et Bonne, Mme F. Gerbaud, MM. Piednoir et Huré, Mmes Lassarade et Delmont-K...

L’amendement n° I-579 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade et Micouleau, M. Raison, Mme Deromedi, ...

L’amendement n° I-933 rectifié, présenté par MM. de Legge et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Laménie, Mme L. Darcos, MM. Revet et Meurant, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Noël, MM. Bascher, Pierre, de Nicolaÿ, Sido, Charon, Poniatowski, Bonne et Piednoir, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis, M. Savary, Mmes Gruny et...

L’amendement n° I-157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après l’article 976, il est inséré un article 976 bis ainsi rédigé : « Art. 976 bis. – I. – Sont exonérées les parts ou actions reçues en contrep...

Le sous-amendement n° I-1057 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : I. – Amendement n° I-157, alinéa 5 Après le mot : habitation insérer les mots : ou qui sont donnés en mandat de gestion ou en location dans les conditions prévues au B du 3 du o du 1° du I de l’article 31 du code général des ...

L’amendement n° I-103 rectifié ter, présenté par Mmes L. Darcos et Morin-Desailly, MM. Schmitz, Milon, Longuet, Karoutchi et Grosperrin, Mmes Billon, Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Gil...

L’amendement n° I-335 rectifié, présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et M. Duran, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 ...

L’amendement n° I-313 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon et Bizet, Mme M. Mercier, MM. Chaize, Vaspart, Cornu et Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas et Gruny, MM. Courtial, Morisset et Gremillet, Mmes Imbert et Deromedi, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Morhet-Richaud, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Revet, Laménie, Bouchet, Pierre, Sido, C...

L’amendement n° I-706 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier et Kern, Mme Vérien, MM. Moga, Mizzon et Détraigne, Mme Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 10° du I de l’article 978, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des a...

L’amendement n° I-632 rectifié ter, présenté par MM. Tourenne, Antiste, Cabanel, Dagbert et Daudigny, Mmes Espagnac, Grelet-Certenais, Guillemot et Jasmin, MM. Kerrouche et Madrelle, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Vaugrenard et Jacquin et Mmes Rossignol et Monier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-158, présenté par M. de Mont...

L’amendement n° I-159, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour le calcul du total des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année 2018 prévu au premier alinéa du I de l’article 979 du code...