Loi de finances pour 2019

… et sur ce que le Sénat aura fait cet après-midi. Je ferme la parenthèse. J’en viens aux deux amendements. J’étais allé assez loin en tant que membre de la commission des finances, puisque j’avais signé l’amendement notre collègue Gremillet, qui me semblait correspondre au mieux au gel de la situation en permettant que l’on se donne un peu d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le consensus autour de l’amendement du rapporteur général est en train de se dessiner tranquillement. Cela étant dit, je partage la frustration d’un certain nombre de nos collègues, exprimée par Pierre Cuypers et d’autres également, sur l’organisation, ou la désorganisat...

… et sur ce que le Sénat aura fait cet après-midi. Je ferme la parenthèse. J’en viens aux deux amendements. J’étais allé assez loin en tant que membre de la commission des finances, puisque j’avais signé l’amendement notre collègue Gremillet, qui me semblait correspondre au mieux au gel de la situation en permettant que l’on se donne un peu d...

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que les régions peuvent moduler le taux de la TICPE, donc ce n’est pas tout à fait uniforme sur l’ensemble du territoire. Cela étant dit, quelle garantie aurait-on, si nous adoptions cet amendement, que le prix à la pompe baisserait véritablement ?

C’est là qu’est la véritable question. Bien évidemment, le prix à la pompe dépend de la distance à la raffinerie la plus proche, mais, à mon avis, il dépend beaucoup plus, dans un même territoire, de la situation du pompiste : est-il affilié à un grand groupe, à un supermarché ou est-il indépendant ?

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que les régions peuvent moduler le taux de la TICPE, donc ce n’est pas tout à fait uniforme sur l’ensemble du territoire. Cela étant dit, quelle garantie aurait-on, si nous adoptions cet amendement, que le prix à la pompe baisserait véritablement ?

Considérez les dernières pompes à essence de Paris – je ne sais pas s’il en reste d’ailleurs –, …

C’est là qu’est la véritable question. Bien évidemment, le prix à la pompe dépend de la distance à la raffinerie la plus proche, mais, à mon avis, il dépend beaucoup plus, dans un même territoire, de la situation du pompiste : est-il affilié à un grand groupe, à un supermarché ou est-il indépendant ?

… on y voit des prix au litre atteignant 1, 80 euro. Le problème est donc réel, mais je ne pense pas du tout que le présent amendement permettrait d’y apporter une solution.

Considérez les dernières pompes à essence de Paris – je ne sais pas s’il en reste d’ailleurs –, …

… on y voit des prix au litre atteignant 1, 80 euro. Le problème est donc réel, mais je ne pense pas du tout que le présent amendement permettrait d’y apporter une solution.

Je voterai l’amendement de Mme Lavarde. Je profite de l’occasion pour exprimer le regret de ne pas avoir eu une idée plus tôt. Je m’explique : nous allons bientôt revenir, dans le cadre de ce projet de loi de finances, sur le financement du Grand Paris Express. Vous vous souvenez de cette affaire : 22 milliards d’euros, puis 35 milliards d’eur...

Je voterai l’amendement de Mme Lavarde. Je profite de l’occasion pour exprimer le regret de ne pas avoir eu une idée plus tôt. Je m’explique : nous allons bientôt revenir, dans le cadre de ce projet de loi de finances, sur le financement du Grand Paris Express. Vous vous souvenez de cette affaire : 22 milliards d’euros, puis 35 milliards d’eur...

Je vais essayer d’apporter mon concours au rapporteur général. Le plus probable, je le vois bien, est que nous votions la suppression de l’article 19. Mais je voudrais soulever une question de tactique politique : si nous supprimons purement et simplement l’article, l’Assemblée nationale fera exactement ce qu’elle voudra. L’idée du rapporteur ...

Peut-être ces deux arguments vous persuaderont-ils que tout cela, comme le dit Roger Karoutchi, n’est pas très raisonnable.

Je vais essayer d’apporter mon concours au rapporteur général. Le plus probable, je le vois bien, est que nous votions la suppression de l’article 19. Mais je voudrais soulever une question de tactique politique : si nous supprimons purement et simplement l’article, l’Assemblée nationale fera exactement ce qu’elle voudra. L’idée du rapporteur ...

Peut-être ces deux arguments vous persuaderont-ils que tout cela, comme le dit Roger Karoutchi, n’est pas très raisonnable.

Cet amendement vise à consentir un geste envers les familles, qui ont été les cibles privilégiées sous le quinquennat précédent, puisque par deux fois, en 2013 et en 2014, le quotient familial a été abaissé, sans parler de la mise sous plafond de ressources des allocations familiales. Avec ce gouvernement, la situation n’est guère meilleure. V...

Attendons donc le grand soir du statut de l’élu local… Pour ma part, je suis élu local depuis 1983.

Je me souviens d’un colloque organisé à la mairie de Paris à cette époque, voilà donc plus de trente ans : on parlait déjà du statut de l’élu… L’amendement vise simplement à corriger les effets du prélèvement à la source sur les indemnités des maires des petites communes, instauré voilà deux ans. Je ne me souviens pas que quiconque, au Parleme...