Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-574 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain et Mmes G. Jourda et de la Gontrie, n’est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai lim...

J’appelle en discussion l’article 77 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Immigration, asile et intégration

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, j’invite chacun d’entre vous à respecter son temps de parole. Ainsi parviendrons-nous peut-être à achever l’examen des crédits de cette mission avant minuit et demi. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Loïc Hervé.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-761 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Menonville et Requier, n’est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 01 du programme 755, « Désendettement de l’État ». L’amendement n° II-612 rectifié ter, en particulier, tend à vider cette action de l’ensemble de ses crédits. Il deviendra donc automatiquement...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

L’amendement n° II-612 rectifié ter, présenté par M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon et Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Longuet, Husson, Vaspart, Cornu, Rapin, Pointereau et Darnaud, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Louault et Maurey, Mme Deromedi, MM. Sido et Longeot, Mme Morhet-Richaud, M. Pellevat, Mme...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

L’amendement n° II-610 rectifié ter, présenté par M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas et Milon, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Vaspart, Husson, Dallier, Longuet, Pointereau, Darnaud et Maurey, Mme Duranton, MM. Mayet, Cornu et Rapin, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Louault, Mmes Garriaud-Maylam et Morhet-Richaud, MM. Lon...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

En conséquence, l’amendement n° II-612 rectifié ter n’a plus d’objet. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° II-610 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-610 rectifié ter est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel qui sont rattachés pour leur examen au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-613 rectifié ter, présenté par M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Perrin, Milon, Husson, Pointereau, Longuet et Rapin, Mme Estrosi Sassone, MM. Darnaud et Dallier, Mme Micouleau, MM. Vaspart et Cornu, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Louault et...

L’amendement n° II-611 rectifié ter, présenté par M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon et Perrin, Mmes Estrosi Sassone et Micouleau, MM. Dallier, Pointereau, Rapin, Husson, Longuet, Vaspart, Cornu et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Louault et Maurey, Mme Deromedi, M. Sido, Mme Garriaud-Maylam, M. Longeot, Mme Morhet-Richaud, MM. Pell...

Les amendements n° II-613 rectifié ter et II-611 rectifié ter sont retirés. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».