Loi de finances pour 2019

M. le rapporteur général a eu raison de rappeler que la France était l’un des pays qui dépensaient le plus pour le logement…

Il y a bien un problème avec le stationnement : on ne peut pas s’en tenir à la proposition de Gilles Carrez. Il va donc falloir adopter divers amendements parmi ceux qui suivent, notamment celui que vient d’évoquer M. le rapporteur général ; et il faudra probablement les retravailler encore par la suite, pour tenter de trouver la moins mauvaise...

Je vais justement y venir ! Les résultats sont plus que mitigés. Cela étant, on oublie de dire que le logement est aussi l’un des secteurs qui rapportent le plus à l’État, parce que la fiscalité de toute nature est extrêmement forte.

Or on ne s’interroge jamais sur ce point. Malheureusement, Bercy n’a pris en considération qu’un élément – le logement, cela coûte – et il en a fait l’un des objectifs principaux du Gouvernement en matière d’économies. Tout y est alors passé, avec les résultats qui, maintenant, se dessinent : le secteur est en train de se planter.

Donc, de correction en correction, on va retoucher le dispositif Pinel, telle ou telle disposition. On va prétendument créer un choc d’offres, ce qui n’est d’ailleurs jamais le cas : il n’y a que des effets d’aubaine. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, il est plus que temps de tout remettre à plat, et il faut le faire vite si vous vo...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Lurel. L’an dernier, en effet, on avait déjà évoqué le sujet. Madame la secrétaire d’État, vous confirmez que les organismes d’HLM d’outre-mer ne bénéficient pas des aides du FNAP, et leur demandez de ne pas se plaindre, parce qu’ils ne cotisent pas au même taux qu’en métropole. C’est quand même as...

Certes, mais dans un autre cadre ! Pour ce qui est des cotisations alimentant le FNAP, la logique voudrait que ces organismes ultramarins en soient dispensés.

En loi de finances pour 2018, nous avons mis en place une mesure visant à inciter, via un taux réduit d’impôt sur les sociétés applicable aux plus-values, la transformation de bureaux ou commerces en logements. Cet amendement tend à compléter ce dispositif en appliquant également ce taux réduit d’impôt sur les sociétés aux plus-values i...

Je ne suis pas convaincu, madame la secrétaire d’État. Je serais très étonné que l’Union sociale de l’habitat, l’USH, qui a regardé de près ce dispositif, se trompe à ce point-là. Je propose que l’on adopte mon amendement et que vous preniez le temps au cours de la navette parlementaire de vérifier ce qu’il en est exactement.

Cette rédaction cache-t-elle un risque constitutionnel ? Voilà la question ! Si l’on établit 4 pages de critères laissant à penser que le dispositif s’applique partout, dans le respect de ces critères, alors qu’au bout du compte on ne cible que la Corse, qu’en est-il de l’égalité de traitement ? Je note en outre que l’article introduit de nouv...

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et article 77 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-696, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-697, présenté par Mmes Benbassa, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-698, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.