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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
483 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales. »
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
Les quatre amendements suivants, qui traitent de thématiques très variées, font cependant l’objet d’une discussion commune, car ils visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 01 du programme 122, « Concours spécifiques et administration ». Cette action ne comprend que 94 millions d’euros en autorisations d’engagement. Or l’adoption cum...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Didier Marie.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-447 rectifié est présenté par MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° II-670 rectifié est prése...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° II-447 rectifié.
L’amendement n° II-446, présenté par Mme S. Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mme Préville, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 79 à 81 ter et les amendements qui sont rattachéspour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-74 rectifié, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1211-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour chaque mem...
L’amendement n° II-238 rectifié ter, présenté par M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bockel, Canevet, Henno, Kern, Longeot et Moga, Mme de la Provôté et M. Lafon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1211-2, il est inséré un article L. 1211-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1211 -2 ...
En conséquence, l’amendement n° II-238 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° II-665 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mmes N. Goulet et Férat, M. Kern, Mmes Vullien, Doineau et Billon et MM. Prince, L. Hervé et Maurey, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : …...
L’amendement n° II-609, présenté par M. Saury, Mme A.M. Bertrand, MM. B. Fournier, de Nicolaÿ, Cambon et Cardoux, Mme Malet, MM. Brisson, Perrin, Raison et Paccaud, Mme Procaccia, M. Danesi, Mmes Berthet et Puissat, MM. Meurant, Segouin, Revet, Vogel et Lefèvre, Mme Sollogoub, M. H. Leroy, Mme Deromedi, M. Luche, Mme Gruny, MM. Savary, Genest, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-672 rectifié, présenté par MM. Roux, Requier et Gabouty, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall et Collin, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : de 0, 5 par les mots : d’...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-667 rectifié, présenté par MM. Roux, Requier et Gabouty, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall et Collin, et ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : de 0, 5 par les mots : d’un Veuillez poursuivre, mon cher co...
Les amendements n° II-672 rectifié et II-667 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-860, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le potentiel fiscal pris en compte pour l’application du présent alinéa est celui calculé l’année...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-309 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Delmont-Koropoulis, MM. Laménie et Gremillet et Mme Lamure. L’amendement n° II-397 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Babary et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher...
