Loi de finances pour 2019

Je vais mettre aux voix les amendements n° II-309 rectifié ter, II-397 rectifié et II-475 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-309 rectifié ter, II-397 rectifié et II-475 rectifié bis.

L’amendement n° II-448, présenté par MM. Marie, Féraud, Raynal, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La quatrième phras...

L’amendement n° II-662 rectifié, présenté par MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand et Hassani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la troisième phrase du dernier alinéa du même III, après le mot : « produits, », sont insérés les mots : « des recettes d’octroi de mer pour les communes d’outr...

L’amendement n° II-525 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Daubresse, Pemezec, Lefèvre et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Procaccia et Di Folco et M. Piednoir, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la troisième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7, est insérée une phrase ains...

L’amendement n° II-661 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand et Hassani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; La parole est à M. Georges ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-669 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Requier et Gabouty, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En 2019, les montants...

L’amendement n° II-449 rectifié, présenté par MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 90 millions par le m...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-450 rectifié est présenté par MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° II-668 rectifié est prése...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-239 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud, B. Fournier et Pointereau, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Vaspart, D. Laurent, Pellevat, Mayet et Sol, Mmes Deromedi et...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-241 est présenté par MM. Genest et Darnaud. L’amendement n° II-312 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Delmont-Koropoulis, MM. Laménie et Gremillet et Mme Lamure. L’amendement n° II-471 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mme Deromedi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-239 rectifié bis, II-315 rectifié sexies, II-472 rectifié bis et II-675 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-241, II-312 rectifié ter, II-471 rectifié bis et II-678 rectifié.

L’amendement n° II-858, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 17 Remplacer les mots : l’article par les mots : l’article 79 La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-451, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27, dernière phrase Après le mot : financée insérer les mo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-654 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Perol-Dumont et Canayer, MM. Lalande et Revet, Mme N. Delattre et MM. Artano, L. Hervé et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coo...

L’amendement n° II-655 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Perol-Dumont et Canayer, MM. Lalande et Revet, Mme N. Delattre et MM. Artano, Capus et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui, avant le 24 septembre 2018, o...

Les amendements n° II-654 rectifié et II-655 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-75, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer la référence : V par la référence : La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-632, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

L’amendement n° II-633, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Didier ...