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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
212 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe qu’au rythme actuel de nos travaux – il nous reste plus de 310 amendements à examiner – nous devons d’ores et déjà envisager de siéger vendredi, voire au-delà, étant donné que demain matin nous débattrons d’un autre texte et que demain après-midi se tiendront les questions d’actualité...
L’amendement n° 325 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Prévill...
L’amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Deseyne, M. Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Segouin, Mme Garriaud-Maylam et MM. Bonhomme, Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chati...
Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G. L’amendement n° 48 rectifié qui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, L. Hervé, Moga et Henno et Mmes Goy-Chavent, Billon et Perrot, est ...
L’amendement n° 116 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, ...
L’amendement n° 117 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, ...
L’amendement n° 116 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G. L’amendement n° 326 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, M...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 273 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Poli...
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : enfant insérer les mots : , de tous les sexes, français et étrangers, La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° 273 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière et Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M...
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Noël et Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° 378 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Bascher, Mmes Deromedi et Lassarade et M. Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : quatre La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° 378 rectifié est retiré. L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme ...
L’amendement n° 201 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme ...
