Pour une école de la confiance

Mon cher collègue, ce ne sera pas nécessaire : si l’amendement du Gouvernement, qui tend à rédiger l’article, est adopté, les amendements suivants deviendraient sans objet.

En conséquence, l’article 16 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 179, 83 rectifié, 88 rectifié ter et 96 rectifié bis n’ont plus d’objet. TITRE IV SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF

L’amendement n° 407 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 214-5, les mots : « le recteur » sont remplacés par les mots : « l’autorité académique » ; 2° Au troisième alinéa de l’articl...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier et de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher et Cuypers, Mmes Berthet, Thomas et Lassarade, M. Revet, Mme L. Darcos, MM. Grosperrin et Bonhomme, Mmes Gruny, Duranton, Bories et Chain-Larché et MM. Laménie, Rapin ...

L’amendement n° 180, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 235-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 235 -1. – Le conseil de l’éducation nationale institué dans chaque département comprend...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 183 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 347 rectifié est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 183 et 347 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 18 ter.

L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Après le troisième alinéa de l’article L. 421-16 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il définit les modalités selon lesquelles l’État peut organiser les mutualisations de la gestion e...

L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Henno, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Janssens et Canevet, Mme Perrot, MM. Détraigne, Luche, L. Hervé et Kern, Mmes Billon et Loisier, M. Maurey et Mmes Férat et Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-13 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20.

L’amendement n° 357, présenté par MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : En Guyane et à Mayotte, à titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi : 1° L’État, les communes et les établissements publics de coopératio...

En conséquence, l’article 21 bis est ainsi rédigé. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

L’amendement n° 468, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er bis AA, 1er bis A, 1er bis C, 1er bis EA, 1er bis F, 2 ter, 5 sexies, 5 septies, 5 decies, 5 undecies, 5 duodecies e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier et de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher et Cuypers, Mmes Berthet, Thomas et Lassarade, M. Revet, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme et Priou, Mmes Gruny, Duranton, Bories et Chain-Larché et MM. Laménie, Rapin et Gr...

L’amendement n° 409, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De répartir dans des divisions les articles relevant respectivement de la compétence de l’État, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, en procédant à une nouvelle numérotation de ceux-ci ; La parole est...

L’amendement n° 184, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, M...

L’amendement n° 349 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, M...