Pour une école de la confiance

L’amendement n° 480 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Lherbier, M. Henno, Mmes Guidez et Billon, MM. Canevet et Louault, Mmes de la Provôté, Vermeillet, Perrot et Vérien, M. Capo-Canellas, Mme Saint-Pé et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 131-1-1 du même code...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes Berthet et Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas et Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam et Imbert, MM. Kennel, Laménie et Lefèvre, Mmes Malet et Micouleau, M. Pemezec, Mme Puissat et MM. Sido, Sol, Vogel et Gremill...

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote sur l’article 2.

L’amendement n° 479 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger et MM. Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’inspection générale de l’éducation nationale remet au gouvernement un rappo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 125, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du c...

L’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Temal, Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

J’approuve pleinement le but visé ; mais cette disposition est-elle bien pertinente dans les plus petites classes, en particulier en maternelle ? Par définition, les élèves des petites, moyennes et grandes sections ne savent pas encore lire. On peut donc s’interroger… En outre, il faudrait préciser les modifications apportées. À l’origine, l’o...

Je retire l’amendement n° 199 rectifié bis, même si je ne suis pas convaincu, au moins pour les petites et moyennes sections. Admettons que cela fonctionne pour les grandes sections. Monsieur le ministre, je souhaite que vous précisiez un peu votre pensée. Il me semble que nous ne parlons plus d’un drapeau, pour des questions de coût. L...

Monsieur le ministre, vous l’avez reconnu vous-même : votre texte suscite beaucoup de controverses, parfois de l’incompréhension, que ce soit de bonne foi ou en raison de petits jeux politiques. Comme beaucoup d’entre nous certainement, j’ai rencontré dans ma commune des directeurs d’école, des enseignants, des parents d’élèves. Je me suis par...

… ni même membre de la majorité, tant la discussion était vive sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant de l’article 1er. À quoi bon, monsieur le ministre ? Comme le Conseil d’État l’a souligné, l’article n’a pas de portée normative. Il n’en a pas ! On nous reproche de faire des lois bavardes et on nous demande de nous concentrer...

La réponse de notre rapporteur ayant été quelque peu vive, je voudrais préciser un point : ce n’est pas parce que j’ai déposé un des amendements de suppression de l’article 1er, pour les raisons précédemment expliquées, que je ne considère pas que les enseignants ont un devoir d’exemplarité ou que les enfants et leurs parents doivent le respect...