Pour une école de la confiance

Je mets aux voix l’amendement n° 349 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 24 bis demeure supprimé.

L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque s...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Vall et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis.

L’amendement n° 498, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : 5 bis à insérer la référence : 5 septies, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 284 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Poli...

L’amendement n° 359, présenté par MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au premier alinéa du présent article, en Guyane, l’article 2 entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020. La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 359 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 284 rectifié ?

L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : L’article 7 entre par les mots : Les articles 7 et 17 entrent II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les directeurs d’école supérieure du professorat et de l’éducation dont le mandat est en cours à la date d’entrée ...

L’amendement n° 226 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Bonhomme et Détraigne, Mme Deromedi, M. Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern et Meurant, Mme Gruny, M. Savin, Mm...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 21 mai prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des c...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre I...

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Blondin et Monier, M. Antiste, Mmes S. Robert et Conway-Mouret, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau ...

L’amendement n° 324 rectifié est retiré. L’amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la première phrase de ...

L’amendement n° 421 rectifié est retiré. L’amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragra...

L’amendement n° 89 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, Joël Bigot, Temal et Kerrouche, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Duran et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-4 du code de l’éduca...

Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis F. L’amendement n° 331 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Déba...

L’amendement n° 417 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mme de la Provôté, MM. Détraigne et Kern, Mme Vérien, M. D. Dubois, Mme Saint-Pé, MM. L. Hervé, Moga et Henno et Mmes Goy-Chavent, Billon et Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...