Égalité des chances

...que vous puissiez vous préoccuper de la santé de telles sociétés. Cependant, même si vous avez des contre-exemples ou des craintes qui pourraient plaider en faveur de votre amendement, faire disparaître le plafond de 25 % serait, me semble-t-il, fort regrettable. En outre, cet amendement n'est pas compatible avec la condition dite « d'indé...

Le nouveau régime fiscal des ZFU prévoit que le plafond du bénéfice exonéré, pour les entreprises qui en bénéficieront, est de 100 000 euros par an, auxquels peuvent s'ajouter 5 000 euros supplémentaires par salarié domicilié en ZUS. Si nous sommes tout à fait favorables à ce dispositif, c'est uniquement pour les nouveaux recrutements. Il nous...

Cela nous semble difficilement concevable. Nous souhaitons donc que l'exonération supplémentaire de 5 000 euros soit réservée aux nouvelles embauches.

Ces deux amendements ont trait à la compensation d'exonérations prévues dans le cadre de la création de nouvelles zones franches urbaines, s'agissant respectivement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle. Le sujet est quelque peu complexe, mais je vais essayer de préciser les choses. Les entreprises qui s'...

Madame la ministre déléguée, votre argument selon lequel certaines collectivités territoriales pourraient refuser d'accorder les exonérations est effectivement très fort. Il m'amène à retirer mes amendements. Ce faisant, j'éprouve néanmoins un léger regret, parce qu'il en va de ces compensations comme de la dotation de solidarité urbaine, dont...

Nous sommes favorables au dispositif proposé à l'article 8, c'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement. Vous avez reconnu tout à l'heure, mon cher collègue, l'existence d'un problème de capitalisation pour certaines sociétés, notamment pour les plus petites. Ce dispositif permettra de les aider. Par ailleurs, on sait bien que le...

La commission émet un avis défavorable. En effet, une telle mesure aurait un caractère dissuasif plutôt qu'incitatif.

Les auditions auxquelles j'ai procédé ont fait apparaître que les entreprises rencontraient parfois des difficultés du fait d'interprétations divergentes de certaines conditions d'éligibilité aux exonérations de la part des services fiscaux, d'une part, des URSSAF, d'autre part. Par exemple, ces services apprécient différemment les conditions à...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 bis tend à proroger le délai d'ouverture des exonérations sociales en faveur des associations implantées dans les deux premières générations de ZFU, mais ne prévoit pas que les associations implantées dans les ZFU de troisième génération puissent en bénéficier, ce qui ne paraît pas normal. Aussi, ...

amendement vise à revenir sur la suppression de tout délai minimal de présence d'un apprenti dans l'entreprise afin que cette dernière puisse bénéficier du crédit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relative...

de plus urgent pour notre pays que de rendre confiance en la France, en ses valeurs, en sa capacité à intégrer celles et ceux, venus d'ailleurs mais aussi nés en France de parents étrangers ou français, qui, pour une raison ou une autre, se sentent en marge de notre société ?

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Le texte que vous nous proposez s'intitule « Égalité des chances ». Ce titre est bien choisi, car c'est bien de cela dont il s'agit.

...et de se réaliser par le travail, quelles que soient leur couleur de peau, leur religion, leur origine ethnique, que sais-je encore ?

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Il est bien évident qu'il n'y a pas deux individus semblables, fussent-ils jumeaux. Il serait donc absurde de penser que tout le monde a les mêmes capacités, les mêmes talents.

Mettre en oeuvre une véritable « égalité des chances », ce n'est donc pas tendre vers l'égalitarisme, qui est un nivellement par le bas. Ce n'est pas, non plus, réserver des places à telle ou telle catégorie, ce n'est pas pratiquer la discrimination positive, qui peut être considérée comme une forme d'inégalité des chances pour ceux qui n'en bé...

Mettre en oeuvre l'égalité des chances tient en deux points essentiels : d'abord, compenser les inégalités sociales qui font que deux individus ayant les mêmes capacités, les mêmes talents, n'ont pas les mêmes chances de réussir ; ensuite, faire en sorte que personne ne soit empêché d'avoir accès à un emploi, à un logement, à un quelconque droi...

tout cela se serait arrêté immédiatement, comme si la grande peur de 1789 avait eu besoin d'images télévisées, de téléphones portables ou de SMS pour se propager sur un terrain social au bord de l'explosion. Qui peut encore sérieusement affirmer que tout irait pour le mieux, ou le moins mal possible pour les plus optimistes, dans nos quartiers...

... dans des proportions égales à leur poids numérique dans notre nation que nous démontrerons qu'il est possible, pour tous, de réussir en France ? Le temps est révolu où les jeunes pouvaient être payés de mots. Il nous faut maintenant démontrer, non par des exemples que l'on exhibe - tel sportif, tel artiste ou tel chef d'entreprise, arbres ...

que l'égalité des chances est une réalité sous la République française dont les pères, au siècle des Lumières, avaient rêvé. Faute de cela, la nation, plus que millénaire, que nous aimons pour ce qu'elle porte de valeurs fortes et nobles est vouée à disparaître au profit d'on ne sait trop quel agrégat d'intérêts particuliers. Les émeutes de l...

Pourtant, les signes avant-coureurs avaient été nombreux et le plus évident s'était produit sous les yeux de la France entière lorsque la Marseillaise avait été sifflée au stade de France lors d'un match de football. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)