Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

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Une question se pose enfin quant au rattachement de la nouvelle agence à une ou plusieurs missions au sens de la LOLF. Nous préconisons que ce rattachement soit fait à la mission « Ville et logement » et les crédits correspondants inscrits au programme 147 « Équité territoriale et soutien ». Voilà, monsieur le président, messieurs les ministre...